1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Description: La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Magny-le-Hongre.
Identifiant de la procédure: f4d80dc5-70fe-4f77-acb8-d5d198432d95
Identifiant interne: 2027-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE DU MOULIN À VENT
Ville: MAGNY LE HONGRE
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Description: La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Magny-le-Hongre.
Identifiant interne: 2027-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE DU MOULIN À VENT
Ville: MAGNY LE HONGRE
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Toutefois, il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Numéro d’enregistrement: 21770268700013
Adresse postale: 21 RUE DU MOULIN À VENT
Ville: MAGNY LE HONGRE
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SOW Lamarana - Responsable Marchés Publics
Téléphone: +33160435109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9eef091c-a66d-430b-ac14-1d8cfceb0af3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:57:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606249-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
