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64 travaux de rehausse du barrage de la retenue du Gèes à Serres-Castet 64 travaux de rehausse du barrage de la retenue du Gèes à Serres-Castet travaux de rehausse du barrage de la retenue du Gèes. ville : Serres Castet. code_postal : 64121 lieu : 68, Chemin de P...
Cté de Communes des Luys en Béarn 64121Serres-Castet
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64 travaux de rehausse du barrage de la retenue du Gèes à Serres-Castet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392988

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19321

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Luys en Béarn.
Correspondant : M. le président, 68, Chemin de Pau 64121 Serres Castet.

Objet du marché : travaux de rehausse du barrage de la retenue du Gèes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : serres-Castet / Navailles-Angos.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de terrassement et de génie civil

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères mentionnés dans le règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et capacités mentionnées au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier délivré à titre gratuit sur demande, par la personne publique.
Dossier téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : www.eadministration64.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation "E-Administration64".
Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception au siège de la Communauté de Communes des Luys en Béarn - 68, chemin de Pau - 64121 SERRES-CASTET.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Luys en Béarn - 68, Chemin de Pau - 64121 SERRES-CASTET

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

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