1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SERRES CASTET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'OEuvre sur ESQ+
Description: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et à l'article R 2172.2 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1.5 MEuros HT (valeur Avril 2024).
Identifiant de la procédure: 337a1d08-d69d-4f47-b797-69bc7446f78a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et à l'article R 2172.2 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1.5 MEuros HT (valeur Avril 2024).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résultat concours MOE sur ESQ+
Description: Construction d'une médiathèque commune de SERRES-CASTET
Identifiant interne: CONMED
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE DE SERRES CASTET
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SERRES CASTET
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: V2S
Offre:
Identifiant de l’offre: V2S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SERRES CASTET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SERRES CASTET
Numéro d’enregistrement: 21640519100018
Adresse postale: 6 CHEMIN DE LA CARRERE
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0627667650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: TRI1
Adresse postale: 50 cour LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: V2S
Numéro d’enregistrement: SOUM1
Adresse postale: 16 rue Albert 1er
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9dd8fe2-ae57-4961-921c-f5014b24e444 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:53:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629846-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024