1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS / EHPAD DES LUYS EN BEARN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION AVEC FABRICATION SUR SITE
Description: RESTAURATION AVEC FOURNITURES, PREPARATION, ET SERVICES RESTAURATION DANS UN EHPAD (ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES)
Identifiant de la procédure: a9176e83-64d2-4efd-96ce-deb685e268c6
Identifiant interne: RESTAURATIONEHPAD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 RUE DU BEARN
Ville: SAUVAGNON
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION AVEC FABRICATION SUR SITE
Description: RESTAURATION AVEC FOURNITURES, PREPARATION, ET SERVICES RESTAURATION DANS UN EHPAD (ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS / EHPAD DES LUYS EN BEARN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS / EHPAD DES LUYS EN BEARN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CIAS / EHPAD DES LUYS EN BEARN
Organisation qui traite les offres: CIAS / EHPAD DES LUYS EN BEARN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS / EHPAD DES LUYS EN BEARN
Numéro d’enregistrement: 20007052200012
Adresse postale: 68 CHEMIN DE PAU
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: PRESIDENT
Téléphone: +33 559126565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f6994a46-5d90-471e-a8ed-6976ecaeec8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238279-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
