1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Description: Accord-cadre mono-attributaire - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil réseau A'LIENOR
Identifiant de la procédure: ab429468-c8f3-4068-8a44-8cb685f67cf9
Avis précédent: 204990-2024
Identifiant interne: BPC001747
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroute A65 - Réseau A'LIENOR - Départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://alienor.achatpublic.com . Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil sur le réseau A'LIENOR - des viaducs, des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 160 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 34 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 8 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 25 environ). Les viaduc, les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les autres années, ils feront l'objet d'une visite annuelle. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: BPC001747
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La Société peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Un tel marché ne pourra être conclu que dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroute A65 - Réseau A'LIENOR - Départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 204990-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre est à bons de commande, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la durée maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues. La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: A'LIENOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART - ACOGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART - ACOGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 188,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25B75
Titre: Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/03/2025
Organisation qui signe le marché: A'LIENOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35, rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Maintenance et Gestion du Patrimoine - Dorothée GRESY
Téléphone: +33 559814756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE CS 11403
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART - ACOGEC
Numéro d’enregistrement: 38937849800098
Département: Nord
Adresse postale: 9 avenue Foch
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328559848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 61b591c9-2ae5-4b72-85ca-f62c3c8db776 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:10:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205069-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
