Centrale des marchés
Etude de maitrise d'oeuvre paysagère pour l'aménagement de l'étang de Tanchiccia sur la commune de Serra di Ferro Etude de maitrise d'oeuvre paysagère pour l'aménagement de l'étang de Tanchiccia sur la commune de Serra di Ferro etude de maitrise d'oeuvre paysagère pour l'aménagement de l'étang de Tanchiccia su...
Conseil Général de la Corse du Sud 20183Ajaccio felia.deperetti@cg-corsedusud.fr 0495291544
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Etude de maitrise d'oeuvre paysagère pour l'aménagement de l'étang de Tanchiccia sur la commune de Serra di Ferro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293708

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170613
Avis de marché
Département de publication : 20A
Annonce No 14-170613
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Corse du Sud.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, direction de la construction, de la renovation et le maintenance des bâtiments, Service de la construction, 1 rue Dunant B.P. 414 20183 Ajacciotél. : 04-95-29-15-01télécopieur : 04-95-29-15-44courriel : felia.deperetti@cg-corsedusud.fr adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : etude de maitrise d'œuvre paysagère pour l'aménagement de l'étang de Tanchiccia sur la commune de Serra di Ferro.
Lieu d'exécution : lieu-Dit Tanchiccia, 20140 Serra Di Ferro.

Caractéristiques principales : 
la mission confiée est une maîtrise d'œuvre de conception paysagère avec pour but d'accompagner les services internes du Département dans le choix des traitements et équipement paysagers du circuit de découverte Tanchiccia à Serra di Ferro
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : selon RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, seront présentés, dûment complétés, les 2 documents produits dans le dossier de consultation (Dce)Par la collectivité, à savoir la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants "Dc1", et la déclaration du candidat "Dc2".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-SC-014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - télécopieur : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
tél : 04 91 15 63 74 - télécopieur : 04 91 15 61 90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens - DCRMB - Service Construction.
 1 rue Dunant, Rdc,  20183 Ajaccio.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens - DCRMB - Service Construction : Christian Cazanova - Françoise Pinna Longuet.
tél. : 04-95-29-82-61, télécopieur : 04-95-29-12-64, courriel : francoise.pinnalonguet@cg-corsedusud.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens - DCRMB - Service Construction : Veronique Battini.
tél. : 04-95-29-12-01, télécopieur : 04-95-29-12-64, courriel : veronique.battini@cg-corsedusud.fr.
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