Centrale des marchés
elaboration du plan local d'urbanisme valant révision du plan d'occupation des sols Elaboration du plan local d'urbanisme valant révision du plan d'occupation des sols designation : COMMUNE DE SERRA DI FERRO correspondant : Monsieur le Maire adresse : le village cp : 2014...
COMMUNE DE SERRA DI FERRO 20140Serra-di-Ferro mairie@serradiferro.com 04 95 74 05 64
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Elaboration du plan local d'urbanisme valant révision du plan d'occupation des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2270521

Date de clôture estimée : 05/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/16)
BOAMP (09/08/16)
16-119756
Avis de marché

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 16-119756
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SERRA DI FERRO.
 Correspondant : M. le maire, le village 20140 Serra Di Ferrotél. : (+33)4-95-74-02-12télécopieur : (+33)4-95-74-05-64courriel : mairie@serradiferro.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com.

Objet du marché : elaboration du plan local d'urbanisme valant révision du plan d'occupation des sols.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 50 %;
     - le prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2016, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2016-09.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les entreprises devront prendre contact avec la Mairie de Serra di Ferro ou Email : mairie@serradiferro.com

1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
Téléphone : 04.95.32.88.66
Télécopie : 04.95.32.38.55
2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia.
E-Mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr.
Tél. (+33) 495328866
télécopieur (+33) 495323855
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante et sur le site internet : http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public mairie de serra di ferro.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :
- par télécopie au 04.95.74.05.64 ou par courriel : mairie@serradiferro.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre dans une seule enveloppe qui portera les mentions :
Elaboration du P.L.U. De Serra di Ferro valant révision du p.o.s.
ne pas ouvrir
Et portera l'adresse :
Mairie de Serra di Ferro
20140 Serra di Ferro
La remise du dossier peut se faire par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante :
http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public mairie de serra di ferro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2016.

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