1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS COLLECTIFS DES SCOLAIRES PRIMAIRES VERS LES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Description: Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny-sur-Rhône. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Sont concernés : les piscines de Villette de Vienne, Loire sur Rhône, Eyzin-Pinet et le stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à St Romain en Gal. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de notification du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations démarre au 1er septembre 2025
Identifiant de la procédure: 8903735c-ee7a-4f87-8200-e5564e1abacc
Identifiant interne: 25VCA19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Vienne Condrieu Agglomération et de Grigny-sur-Rhône
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune garantie financière n'est prévue. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap. Prix révisables. Délai de paiement des prestations : 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSPORTS COLLECTIFS DES SCOLAIRES PRIMAIRES VERS LES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Description: Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny-sur-Rhône. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Sont concernés : les piscines de Villette de Vienne, Loire sur Rhône, Eyzin-Pinet et le stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à St Romain en Gal. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de notification du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations démarre au 1er septembre 2025
Identifiant interne: S-PF-1636999
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Vienne Condrieu Agglomération et de Grigny-sur-Rhône
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre professionnel pertinent : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou licence ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou licence ou équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Budget de chaque membre du groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05F8ECDD-A40C-9D2B-4EE1BD357F5877A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474783210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 05F8ED1E-058D-ECE1-005119C7F27CE2F9
Adresse postale: Bâtiment Antarès - Espace Saint Germain 30 avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0474787886
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 05F8ED3C-BF22-9428-1D69B4AE75D14E12
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3727bb2-63bb-4065-a008-0e3f8fb88d8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:10:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280912-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
