A proximité de Serpaize 38200 Isere
Acheteur : Vienne Condrieu Agglomération
30 avenue Général Leclerc - Espace St Germain- Bâtiment Antarès
38200 VIENNE
Tel : 0474783210
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 23/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 291813-2025
291813-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
DescriptionMarché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents des collectivités du groupement de commandes. Pour cela, il est demandé aux candidats de formuler 3 tarifications distinctes : - Agents de Vienne Condrieu Agglomération ; - Agents de la Ville de Vienne et du CCAS de Vienne ; - Agents des collectivités membres dont l'effectif unitaire représente moins de 120 agents. Au préalable de l'attribution du marché par la CAO de Vienne Condrieu Agglomération, chaque collectivité membre du groupement confirmera sa décision de poursuivre ou non la procédure. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure7fe7f207-c42f-49f7-8e8a-6d9a9118ba3b
Identifiant interne25VCA20
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
DescriptionMarché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents des collectivités du groupement de commandes. Pour cela, il est demandé aux candidats de formuler 3 tarifications distinctes : - Agents de Vienne Condrieu Agglomération ; - Agents de la Ville de Vienne et du CCAS de Vienne ; - Agents des collectivités membres dont l'effectif unitaire représente moins de 120 agents. Au préalable de l'attribution du marché par la CAO de Vienne Condrieu Agglomération, chaque collectivité membre du groupement confirmera sa décision de poursuivre ou non la procédure. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interneS-PF-1639846
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse). Ce taux ne pourra pas être inférieur à 150% en moyenne sur les 3 années, Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédié à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture prévoyance pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement. Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements de redressement judiciaire le cas échéant
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : - Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Lettre candidature (ou Formulaire Dc1) Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration du candidat (ou Formulaire Dc2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée de 72 mois (6 ans). Après les 24 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf pour cas de non-reconduction selon les conditions précisées à l'article 2.4 et l'article 14 du CCP du présent marché. Cotisations à taux unitaires réputés fermes pour la garantie socle et les options selon 3 typologies de collectivités. Révision des prix dans les conditions de l'article 20 du Décret n°2011-1474 et dans les conditions du CCP. Paiement des prestations dans un délai de 30 jours. Avance versée dans les conditions prévues au contrat Financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et des communes / établissements membres du groupement
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7707D027-B9BE-C6E8-8A3AF2FBA562BD99
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement56662
Adresse postaleEspace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
VilleVienne
Code postal38200
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Téléphone0474783210
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7707D068-D9AF-75F2-6622C823F1FE86B1
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfc5d7565-61a6-4f14-8dd9-1fe90349b8a9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 14:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291813-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025