1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol
Description: Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases: 1/une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Marché à tranches non alloti conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Montant prévisionnel des travaux: 7 000 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2024. Les travaux devront démarrer durant le troisième trimestre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 40 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Identifiant de la procédure: 960debdc-45a0-4ac4-a0d1-a08e252ab184
Identifiant interne: 24VCA06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Ingérop conseil et ingénierie/ Folia / Sage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol
Description: Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases: 1/une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Marché à tranches non alloti conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Montant prévisionnel des travaux: 7 000 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2024. Les travaux devront démarrer durant le troisième trimestre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 40 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Identifiant interne: S-PF-1417945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tanche ferme: - Diag, Ep, Avp portant sur l'ensemble de l'aménagement cyclable à réaliser, soit les séquences 1, 2, 3, 4 et 5 ; - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 3, 4 et 5 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. Tranche optionnelle n°1 : - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 1 et 2 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. L'exécution des prestations constitutives de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations constitutives des tranches optionnelles n°1 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 24 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 30 mois à compter de la date du début de l'exécution de la tranche ferme
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 573 418,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre:
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 573 418,95 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m25019
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75698A25-EAE7-6D9A-B6A91DC9F6F16CEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474783210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 1627121
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474787886
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 75698A52-993D-9E42-25408DE4E5BDDF66
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1417945-1-0-1
Adresse postale: 17 Che De La Dhuy
Ville: Meylan
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474532258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b343bcc4-e1cd-41a9-83a2-0030842eff8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 18:16:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214734-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025