1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site embranché de St Romain en Gal (69) - PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURES
Description: Principaux éléments et objectifs: réhabiliter l'ancien bâtiment amianté existant; créer une surface plus importante de stockage sur l'ensemble du site; déposer le chapiteau en toile existant et proposer l'implantation d'un bâtiment; prise en compte de la contrainte ICPE du site; prévoir la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en toiture; créer des locaux sociaux au fond du site; créer un atelier de 30m²; créer un garage pour 4 chariots. Lieu d'exécution : 147 rue de Vaunoy 69560 St Romain en Gal Missions de maîtrise d'oeuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE1+VISA/DET/AOR/OPC/études réglementaires. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Il s'agit à ce stade de la procédure, de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à présenter une offre avec esquisse
Identifiant de la procédure: 3657a6f0-1700-4d09-988c-da81abcc1d01
Identifiant interne: 20VCA07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site embranché de St Romain en Gal (69) - PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURES
Description: Principaux éléments et objectifs: réhabiliter l'ancien bâtiment amianté existant; créer une surface plus importante de stockage sur l'ensemble du site; déposer le chapiteau en toile existant et proposer l'implantation d'un bâtiment; prise en compte de la contrainte ICPE du site; prévoir la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en toiture; créer des locaux sociaux au fond du site; créer un atelier de 30m²; créer un garage pour 4 chariots. Lieu d'exécution : 147 rue de Vaunoy 69560 St Romain en Gal Missions de maîtrise d'oeuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE1+VISA/DET/AOR/OPC/études réglementaires. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Il s'agit à ce stade de la procédure, de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à présenter une offre avec esquisse
Identifiant interne: S-PF-736800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 217 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMBA ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMBA ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 217 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2020m20150
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site embranché de St Romain en Gal (69) - Phase 1 - Appel A Candidatures
Date de conclusion du marché: 09/12/2020
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC4B0FF2-E68C-7C5B-569C02318228948A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474783210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DC4B101A-0359-E4E8-E0B4C994CCDB4971
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMBA ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 736800-1-0-1
Adresse postale: 29 boulevard de la Croix-Rousse
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 07 96 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f0e8a90-9e4d-45bb-a514-65b09722f887 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 12:00:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709741-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024