1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la communauté d'agglomération de Vienne Condrieu Agglomération
Description: Un contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, est susceptible d'être conclu sous la forme d'une convention de délégation de service public si l'organe délibérant de Vienne Condrieu Agglomération le décide en 2027. Né le 1er janvier 2018 de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, le territoire compte 96450 habitants (population municipale au 1er janvier 2025) répartis sur 30 communes, 18 en Isère et 12 dans le Rhône. A ce jour Vienne Condrieu Agglomération autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d'un contrat de concession de service public. Les services susceptibles d'être concernés par l'attribution se composent de 8 lignes régulières, des lignes scolaires et de services de transport à la demande, ce qui représente la production annuelle d'environ 1.8 millions de kilomètres commerciaux ainsi que du covoiturage et des services vélos
Identifiant interne: 27DSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire De Vienne Condrieu Agglomeration
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat de concession sous forme de délégation de service public conclue à contribution financière forfaitaire conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La durée prévisionnelle du contrat est de 6 ans à compter du 01/09/28 mais n'est pas encore fixée formellement à ce jour. La date de publication de la Dsp est prévue en février 2027 (date prévisionnelle, non fixée formellement à ce jour)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Concession du service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la communauté d'agglomération de Vienne Condrieu Agglomération
Description: Un contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, est susceptible d'être conclu sous la forme d'une convention de délégation de service public si l'organe délibérant de Vienne Condrieu Agglomération le décide en 2027. Né le 1er janvier 2018 de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, le territoire compte 96450 habitants (population municipale au 1er janvier 2025) répartis sur 30 communes, 18 en Isère et 12 dans le Rhône. A ce jour Vienne Condrieu Agglomération autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d'un contrat de concession de service public. Les services susceptibles d'être concernés par l'attribution se composent de 8 lignes régulières, des lignes scolaires et de services de transport à la demande, ce qui représente la production annuelle d'environ 1.8 millions de kilomètres commerciaux ainsi que du covoiturage et des services vélos
Identifiant interne: S-PF-1774822
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire De Vienne Condrieu Agglomeration
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vienne Condrieu Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37985207-C525-4E62-9E9E7503BD47AB87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474783210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 37985235-B35C-F0CA-09BD3037D4CF085B
Adresse postale: 30 Avenue General Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474783186
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 37985246-EBD5-931A-8BD543F7FCF4DEFC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5e706152-1ded-4bfe-b509-795d90f62b8b - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:16:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119207-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 19/02/2027
