1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Jazz à Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conclusion d'un partenariat entre Jazz à Vienne et un brasseur en vue d'une collaboration sur les activités bars de Jazz à Vienne
Description: Jazz à Vienne souhaite conclure un partenariat avec un brasseur ou un regroupement de brasseurs pour les années 2025, 2026 et 2027. Par ce partenariat le brasseur accompagnera Jazz à Vienne dans ses activités de bars et facilitera l'offre globale de Jazz à Vienne ainsi que ses ventes. Le contenu du partenariat pourra porter sur un intéressement aux ventes, la fourniture de matériel, l'accompagnement dans des projets spéciaux ou tout autre action répondant aux objectifs mutuels des deux parties... Au vu des engagements en matière de développement durable, Jazz à Vienne sera attentif aux engagements du partenaire en la matière et à la construction d'une collaboration cohérente avec l'image souhaitée. Variante imposée : partenariat sur une durée de 5 ans (2025-2026-2027-2028-2029)
Identifiant de la procédure: c65aedfd-287c-4f69-bed8-9dd6cd55a57d
Identifiant interne: 25JAV03
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15961000 Bière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A compter du 1er janvier 2025, l'Epcc « Cybèle Production » succèdera à l'Epic "Jazz à Vienne" en tant que structure organisatrice du festival et de toutes les activités auparavant portées par l'Epic. L'Epcc reprendra l'ensemble des droits et obligations de l'Epic. De ce fait le présent marché sera transféré automatiquement à l'Epcc « Cybèle Production ». Procédure de passation utilisée : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-4, R2124-3, R2124-5, R2161-24 et suivants du code de la commande publique. Procédure qui se déroule en 2 temps : - phase candidature : sélection des entreprises admises à remette une offre - phase offre : invitation des entreprises sélectionnées à remettre une offre et à dialoguer avec Jazz à Vienne. Calendrier prévisionnel : les candidats retenus recevront une lettre de consultation à compter du 29 janvier 2025, sauf aléa de procédure, et devront remettre une offre, au plus tard le 20 février 2025, qui servira de base au dialogue organisé par Jazz à Vienne. A l'issue du dialogue, il sera demandé aux candidats de remettre leur offre définitive. Les modalités du dialogue sont définies dans les documents de la consultation. Partenariat sur une durée de 3 ans : 2025 2026 2027 à compter de la notification du marché (date prévisionnelle du 7 avril 2025). Variante obligatoire : Au stade de la candidature, les informations concernant les offres sont fournies dans le respect de l'obligation de publication du Dce dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Elles ne servent pas à la constitution des dossiers de candidature. A l'issue de la période de publication, Jazz à Vienne sélectionnera parmi les candidatures reçues un nombre minimal et un nombre maximal de candidats suivants : partenariat sur une durée de 5 ans (2025-2026-2027-2028-2029). Nombre minimal envisagé : 3 / nombre maximal : 5 Critères de sélection des candidats détaillés dans le règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (phase candidature). Visite vivement conseillée sur prise de rendez auprès de Stéphane Guieux, Coordinateur Bars & Restauration +33 (0)6 08 35 37 69 stephane.guieux@jazzavienne.com copie marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conclusion d'un partenariat entre Jazz à Vienne et un brasseur en vue d'une collaboration sur les activités bars de Jazz à Vienne
Description: Jazz à Vienne souhaite conclure un partenariat avec un brasseur ou un regroupement de brasseurs pour les années 2025, 2026 et 2027. Par ce partenariat le brasseur accompagnera Jazz à Vienne dans ses activités de bars et facilitera l'offre globale de Jazz à Vienne ainsi que ses ventes. Le contenu du partenariat pourra porter sur un intéressement aux ventes, la fourniture de matériel, l'accompagnement dans des projets spéciaux ou tout autre action répondant aux objectifs mutuels des deux parties... Au vu des engagements en matière de développement durable, Jazz à Vienne sera attentif aux engagements du partenaire en la matière et à la construction d'une collaboration cohérente avec l'image souhaitée. Variante imposée : partenariat sur une durée de 5 ans (2025-2026-2027-2028-2029)
Identifiant interne: S-PF-1574887
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15961000 Bière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48FD7BF4-A4C1-C61F-2CDF9000DADD1A58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Jazz à Vienne
Numéro d’enregistrement: 56667
Adresse postale: 11 rue de Goris (ex rue du cirque) 38200 Vienne
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0474787886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 48FD7C2A-9D31-207B-EB60DA435063102C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d4856c2-8f96-43e3-8e58-5c08ba4ddf08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:10:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774356-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
