A proximité de Sermur 23700 Creuse
Acheteur : SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
5 Route de Sarcelles
23700 Auzances
Tel : +33 555839311
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Marché public de services de mise à disposition et de gestion d'une déchetterie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2026
JOUE - 672210-2026
672210-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché public de services de mise à disposition et de gestion d'une déchetterie
OJ S 189/2026 30/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Adresse électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services de mise à disposition et de gestion d'une déchetterie
Description: Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie
Identifiant de la procédure: 7341e02b-6019-4854-ac7c-f44210e04188
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE DECHETTERIE
Description: MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UNE DECHETTERIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUZANCES
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184573
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 12/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Numéro d’enregistrement: 24230130700037
Adresse postale: 5 Route de Sarcelles
Ville: AUZANCES
Code postal: 23700
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Adresse électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr
Téléphone: +33 555839311
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005300018
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e808a8d8-64ff-4a8f-820f-5380861915b7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 11:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672210-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026