1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NEVERS
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la ville de Nevers : Essence sans plomb SP95, Essence sans plomb SP95E10, Essence sans plomb SP98, Superéthanol E85, Gasoil standard, Gasoil additivé, Diesel B10, GNR / Fioul, AdBLUE, Recharge EV Médium, Recharge EV Fast, Recharge EV Slow Les quantités annuelles estimatives de carburants pour les véhicules sont comprises entre 140 000 et 170 000 litres. A titre indicatif, le parc est composé actuellement de 61 berlines, 49 fourgonnettes, 25 fourgons, 8 camions < 3,5 T, 5 camions > 3,5 T, 11 véhicules industriels, (laveuses, balayeuses, etc.), 3 VASP, 4 engins (tractopelles, etc.).
Identifiant de la procédure: c22249f7-9963-4f6a-a107-effe0958a047
Avis précédent: 4d041653-95e4-40ab-a56c-1640ea5bf80a-01
Identifiant interne: 25DEP07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à un accord Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L2124-2 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées. Montant maximum annuel de 250 000 EurosHT L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum. La mise en oeuvre opérationnelle (paramétrages, émission des cartes pétrolières, etc.) du marché sera réalisée entre la date de notification et le 31 décembre 2025 au plus tard, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2026. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les modalités de gestion des cartes accréditives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NEVERS
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la ville de Nevers : Essence sans plomb SP95, Essence sans plomb SP95E10, Essence sans plomb SP98, Superéthanol E85, Gasoil standard, Gasoil additivé, Diesel B10, GNR / Fioul, AdBLUE, Recharge EV Médium, Recharge EV Fast, Recharge EV Slow Les quantités annuelles estimatives de carburants pour les véhicules sont comprises entre 140 000 et 170 000 litres. A titre indicatif, le parc est composé actuellement de 61 berlines, 49 fourgonnettes, 25 fourgons, 8 camions < 3,5 T, 5 camions > 3,5 T, 11 véhicules industriels, (laveuses, balayeuses, etc.), 3 VASP, 4 engins (tractopelles, etc.).
Identifiant interne: 25DEP07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Reconductions tacites Conformément et dans les limites des dispositions de l’article R.2122-4 du Code de la Commande publique, des livraisons complémentaires pourront être confiées aux titulaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cas où il ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, le maître d'ouvrage devra notifier une décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois (trois mois) avant la fin de la période de validité en cours de l'accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix observé sur la base du DQE remis par le candidat Règle de calcul : 50 x Meilleur prix / Prix du candidat
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil de gestion des cartes sur 30 points avec : Fiabilité d’utilisation, garanties et sécurités attachées à l’utilisation des cartes accréditives, gestion des cartes (facilité de programmation, rem-placement, suppression, mise en place de plafond), (15 points) Outils de gestion des opérations et bilan par véhicule (15 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Praticité des stations-service proposées sur 20 points avec : Maillage territorial et national (nombre de stations à 10 km maximum depuis le lieu de remisage des véhicules ; présence au niveau national) (15 points) Amplitudes horaires (2.5 points) Accessibilité Poids Lourds, véhicules grand gabarit et Véhicules Légers (2.5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nevers
Organisation qui signe le marché: Ville de Nevers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Total Energies Marketing France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DEP07
Titre: Fourniture de carburants et services connexes pour la Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nevers
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: Ville de Nevers Place de l'Hotel de Ville - CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: LESUEUR Daniel
Téléphone: 0386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268 cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: Immeuble Spazio 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 526e5c88-4524-4e41-8f59-c04c529b2a53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 17:16:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870059-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
