1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS - LOT N°1 - DESAMIANTAGE - CURAGE - DEMOLITION
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de DÉSAMIANTAGE – CURAGE - DÉ-MOLITION (lot n°1) dans le cadre de l’opération de RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY sis 53-55, rue Commandant Paul-Pierre-Clerc – 58000 NEVERS. La parcelle de l’établissement dispose de deux accès principaux depuis la rue du Commandant Paul-Pierre-Clerc et regroupe : - un bâtiment École Élémentaire avec un préau en secteur Nord ; - deux bâtiments École Maternelle avec une annexe en secteur Ouest ; - un bâtiment cantine en secteur Nord-Ouest ; - un gymnase en secteur Sud-Est ; - des logements en secteurs Sud. Le projet consiste en : - une rénovation énergétique et technique du bâtiment École Élémentaire regroupant à terme les classes de l’École Maternelle ; - la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Cette opération est divisée en plusieurs lots qui donneront lieu à une consultation ultérieure.
Identifiant de la procédure: 20cb6de7-ac16-40cd-a7e7-4f3d024f7071
Identifiant interne: 26LAB09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation répond aux règles de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jules Ferry, 53-55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - LOT N°1 DESAMIANTAGE - CURAGE - DEMOLITION
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de DÉSAMIANTAGE – CURAGE - DÉMOLITION (lot n°1) dans le cadre de l’opération de RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY sis 53-55, rue Commandant Paul-Pierre-Clerc – 58000 NEVERS Le projet consiste en : - une rénovation énergétique et technique du bâtiment École Élémentaire regroupant à terme les classes de l’École Maternelle ; - la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Cette opération est divisée en plusieurs lots qui donneront lieu à une consultation ultérieure .
Identifiant interne: 26LAB09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Désamiantage, curage et démolition des bâtiments Ecole maternelle et son annexe et de la cantine Délai d’affermissement : 20 mois à compter de la date d’achèvement de la tranche ferme. L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEVERS
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique et environnementale : 60 points Prix : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération pour tout renseignement (marches.publics@ville-nevers.fr / +33 386684487)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - CS 9706
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Téléphone: +33386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4410bfd3-a57b-494a-9e2e-0899bcb42f5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 10:54:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235160-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
