1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de l'école augmentée du Banlay Ville de Nevers
Description: Le concours porte sur la réalisation de l école augmentée du Banlay qui consiste au regroupement des écoles Blaise Pascal et Georges Guynerner via la restructuration-extension de l école Guynemer pour accueillir 24 classes pour une capacité de 447 enfants. Cette opération s inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Identifiant de la procédure: b66a4d85-3d4c-4799-9105-1144f7046f7d
Identifiant interne: 25LAB03
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint en application des articles L.2125-1-2° et R.2122-6 et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de l'école augmentée du Banlay
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant interne: 25LAB03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 - compétences, moyens techniques et financiers de l'ensemble des membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe et des membres du groupement le cas échéant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 2 - Adéquation et qualité des références concernant des opérations de nature et/ou de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 3 - Motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Cohérence fonctionnelle - Fonctionnalité générale du projet : organisation des accès et des flux, liaisons entre les différentes zones fonctionnelles et entités composant le bâtiment (respect des interfaces, proximités ou éloignements, etc.), - Qualité des espaces et de leur évolutivité, - Respect des surfaces.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Choix techniques et crédibilité financière - Approche environnementale et pertinence du parti constructif, des systèmes et matériaux proposés, - Crédibilité de l'enveloppe financière au regard des caractéristiques dimensionnelles du projet (rendement Surface Plancher / Surface Utile), et des choix constructifs retenus
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Réalisation et phasage du chantier - Maîtrise et organisation du phasage proposé, - Conséquences fonctionnelles du phasage sur l'activité maintenue durant les travaux.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Insertion dans le site et image donnée - Stratégie de conception générale et inscription du projet dans son environnement global (qualités d'insertion du projet et dialogue avec les bâtiments existants, adaptation à l'environnement du site et à la topographie du terrain), - Parti architectural et image donnée.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: hiérarchisation des critères
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le jury composé de membres à voix délibérative est composé : - du Maire ou de son représentant, - du président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ou son suppléant, président du jury, - des membres élus de la CAO, - d'un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui sera
Prix:
Valeur de la prime: 35 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Articles 16.3 et 17 du règlement de consultation
Prix:
Valeur de la prime: 35 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Articles 16.3 et 17 du règlement de consultation
Prix:
Valeur de la prime: 35 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Articles 16.3 et 17 du règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nevers
Organisation qui traite les offres: Ville de Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nevers
Numéro d’enregistrement: 215 801 945 000 19
Département: Nièvre
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques mutualisée Ville de Nevers et Communauté d'agglomération de Nevers 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques mutualisée Ville de Nevers et Communauté d'agglomération de Nevers
Téléphone: 0386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0380739 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne Rhöne Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTANAR
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9565d477-c2d2-4c3b-8c17-223c5ef0b461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:41:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70520-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025