1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMBLEMENT DE LA TREMIE ET REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE FLAUBERT ET HONORE DE BALZAC dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS
Description: La présente consultation porte sur les travaux de comblement de la trémie et de requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay à NEVERS (58000).
Identifiant de la procédure: 88c5758a-aaee-419c-8468-b9f2596f92d9
Avis précédent: 862befdb-4b87-4d41-b2f0-911b87360dcb-03
Identifiant interne: 24LAB06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Voirie Réseaux Divers
Description: VRD Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 22 mois (période de préparation comprise de 1 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 980 heures
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes interdites Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°2 - Eclairage
Description: Eclairage public et éclairage d'animation des espaces publics Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 7 mois (période de préparation comprise de 1 mois)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes autorisées Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°3 - Génie civil
Description: Génie Civil nécessaires au projet d'aménagement des espaces publics de la phase II du NPRU du Quartier BANLAY, à Nevers (58). Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 10 mois (période de préparation comprise de 2 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 140 heures
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes autorisées Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°4 - Espaces paysagers
Description: Les travaux comprennent les prestations suivantes : Installation et repliement de chantier, plans d'exécution, Expertise visuelle arboricole Entretien arbre existant Travail du sol par labour, Mise en oeuvre de terre végétale stockée Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, Fourniture et mise en oeuvre de piquet bois, Fourniture et mise en oeuvre de paillage minéral, Fourniture et mise en oeuvre de ganivelles, Fourniture et semis de prairie naturelle, de prairie champêtre et de gazon Suivi de garantie et entretien de l'ensemble des végétaux Fourniture d'un arrosage automatique Fourniture et mise en oeuvre de point d'eau pour l'arrosage manuel Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 7 mois (période de préparation comprise de 1 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 210 heures
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes interdites Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 460 599,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COLAS France, Etablissement Bourgogne Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 447 300,31 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 VRD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BBF RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: BBF RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 241 866,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - ECLAIRAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COLAS France, Etablissement Bourgogne Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 466 529,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - GENIE CIVIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: TERIDEAL TARVEL (mandataire)
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement TERIDEAL TARVEL et EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 304 903,07 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - ESPACES PAYSAGERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTANAR
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Karine DAGUIN
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS COLAS France, Etablissement Bourgogne Ouest
Numéro d’enregistrement: 32933888302209
Adresse postale: 48 Chemin des Ruelles
Ville: APPOIGNY
Code postal: 89380
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BBF RESEAUX
Numéro d’enregistrement: 75401295300032
Adresse postale: 1 route d'Harlot
Ville: SAINT-ELOI
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 41034492300132
Adresse postale: 164 route de Nevers
Ville: MARZY
Code postal: 58180
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 39882711300505
Adresse postale: ZI Saint-Eloi - Impasse Claude Denis
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54ae875c-36b7-4ff2-bb81-974aac97a448 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:09:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65890-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025