1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LA CUISINE DES SAVEURS A NEVERS
Description: La présente consultation règle les modalités d?exécution de la fourniture et de la livraison de produits d?épicerie nécessaires à la fabrication des repas de la Cuisine des Saveurs située ZA du Pré Poitiers ? 58000 NEVERS. Conformément à l?article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en valeur : 200 000 ? HT par an maximum. Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : En fonction des produits commandés, le bon de commande sera adressé au titulaire le mieux disant sur les lignes du BPU. Selon cette règle, l?attributaire classé au rang 1 recevra 60% du montant maximum annuel de commandes et l?attributaire classé au rang 2 recevra 40% du montant maximum annuel de commandes.
Identifiant de la procédure: 41f4d9ee-735a-4bde-b239-2af72721c1f5
Avis précédent: f9a68791-f094-442d-813b-e0ac5e654038-01
Identifiant interne: 24SYM01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en valeur : 200 000 Euros HT par an. Le nombre minimum et maximum d'attributaires du présent accord-cadre sera de deux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : en fonction des produits commandés, le bon de commande sera adressé au titulaire le plus performant économi-quement (mieux-disant) sur les lignes du BPU. Selon cette règle, l'attributaire classé au rang 1 recevra 60% du montant maximum annuel de commandes et l'attributaire classé au rang 2 recevra 40% du montant maximum annuel de commandes. Des échantillons sont à produire avant la remise des offres : voir article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert en application des articles des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LA CUISINE DES SAVEURS A NEVERS
Description: Les produits attendus concernent principalement l'épicerie, les conserves, les sauces et fonds de sauce, les liquides et boissons, l'eau, les jus de fruit, les cidres, la bière et le vin de table et de cuisine.
Identifiant interne: 24SYM01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fL'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.ois par tacite reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualitative de l'offre basée l'examen des échantillons et du mémoire technique du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: La méthode de notation utilisée sera celle dite « du devis masqué » : un détail quantitatif estimatif sera établi par nos services sur la base de commandes-types significatives de la consistance du marché ; cha-cune des offres financières des candidats sera confrontée à une simu-lation identique.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre basée sur l'examen du mémoire technique du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SYM01 ATTRIBUTAIRE 1
Titre: Produits d'épicerie en multi-attribution
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SYM01 ATTRIBUTAIRE 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Numéro d’enregistrement: 25580497300030
Adresse postale: Cuisine des Saveurs, rue du Pré Poitiers
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386716411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: 21rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Karine Daguin
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina Bentahar
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS CENTRE
Numéro d’enregistrement: 47698032100238
Adresse postale: ZA de La Liodière n°2 - 20 - 22 rue de la Liodière BP 80102
Ville: JOUE LES TOURS CEDEX
Code postal: 37301
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Adresse postale: ZAC de La Liodière n°2 - 20 -22 rue de La Liodière BP 80102
Ville: JOUE LES TOURS CEDEX
Code postal: 37301
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400368
Adresse postale: 18 rue André Petit
Ville: CHALETTE SUR LOING
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PRO A PRO
Adresse postale: 18 rue André Petit
Ville: CHALETTE SUR LOING
Code postal: 45200
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47ab85db-92a5-47bd-ab5e-d2acd65b8301 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 10:36:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796133-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
