1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes de bois à destination des chaufferies bois du SIEEEN
Description: Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en combustible bois propre pour les chaufferies exploitées par la régie SIEEEN Chaleur. Le combustible de base (plaquette de bois) adapté aux chaufferies sera constitué de bois propre provenant de scieries, de forêts ou de bocages.
Identifiant de la procédure: 17e1647b-7d3b-497e-ab8c-43f26545a661
Identifiant interne: 2025RCH13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaufferies d'Urzy, Challuy, Coulanges-Lès-Nevers (Les Saules) et Coulanges-Lès-Nevers (GS Malraux)
Description: Chaufferies d'Urzy, Challuy, Coulanges-Lès-Nevers (Les Saules) et Coulanges-Lès-Nevers (GS Malraux)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2029
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Efforts environnementaux
Description: Efforts environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies de Corbigny, Saint-Saulge
Description: Chaufferies de Corbigny, Saint-Saulge
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2029
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Efforts environnementaux
Description: Efforts environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaufferies de Sougy-sur-Loire, Cossaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Imphy (piscine) et Imphy (centre)
Description: Chaufferies de Sougy-sur-Loire, Cossaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Imphy (piscine) et Imphy (centre)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2029
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Efforts environnementaux
Description: Efforts environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 386597690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5767aa04-a37d-4b21-aee3-8fb6f827f2d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:17:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418573-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
