Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Sermoise-sur-Loire 58000 Nievre
Acheteur : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
7 place de la République
58000 Nevers
Tel : +33 386597690
2 Lots
Lot 1
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
Lot 2
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2026
JOUE - 698330-2026
698330-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
OJ S 196/2026 09/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adresse électronique: commande.publique@sieeen.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948
Avis précédent: 445764-2026
Identifiant interne: 2026AVE04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
Description: Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère: 
Type: Prix
Nom: Valeur financière au stade de l’accord-cadre
Description: Valeur financière au stade de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Description: Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur financière au stade de l’accord-cadre
Description: Valeur financière au stade de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 688 536 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 514 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 514 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00017
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 514 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00018
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 514 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00019
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BLANKA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EKWATEUR PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 514 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00020
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 620 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00022
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 620 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00023
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 620 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00024
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BLANKA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de EKWATEUR PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 620 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026F00025
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690
Adresse internet: http://www.sieeen.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 502941479
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542107651
Ville: LA GARENNE-COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 442395448
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 502941479
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BLANKA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 891588154
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542107651
Ville: LA GARENNE-COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 442395448
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BLANKA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 891588154
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5149215d-a19a-4c90-8c07-e7617f669754  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 09:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698330-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026