1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.
Description: Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d'électricité et d'éclairage public, de rechercher autant que possible l'intégration des réseaux et de se conformer au plan de gestion des déchets défini au marché. Ces travaux consistent à exécuter : - des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique ; - des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique ; - des postes de transformation HTA/BT ; - des branchements basse tension ; - de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse ; - de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse ; - du génie civil, des réseaux de télécommunications et de fibre optique ; - des bornes de recharge.
Identifiant de la procédure: 39d30c53-9fd8-4522-b725-ec1e74151777
Avis précédent: 532506df-845d-4fbe-9627-11cf334287d2-01
Identifiant interne: C-2024-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur n°1 (Zone Centre)
Description: 11 - C.L.E de Challuy - Sermoise 12 - C.L.E de Coulanges - Saint-Eloi 13 - C.L.E de Saint-Benin-d'Azy 14 - C.L.E de Saint-Saulge 15 - C.L.E de Nevers 16 - C.L.E de Fourchambault
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur n°3 (Zone Sud)
Description: 32 - C.L.E de Château-Chinon 33 - C.L.E de Luzy 34 - C.L.E de Villapourçon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur n°5 (Zone Nord)
Description: 51 - C.L.E de Cosne-Cours-sur-Loire 52 - C.L.E de Donzy 53 - C.L.E de Neuvy-sur-Loire 54 - C.L.E de Saint-Amand-en-Puisaye
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur n°4 (Zone Nord)
Description: 41 - C.L.E de Clamecy 42 - C.L.E de Corbigny 43 - C.L.E de Montsauche-les-Settons 44 - C.L.E de Tannay
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT CEME - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Chef de file du soumissionnaire: CEME
Nom officiel: L'Entreprise Electrique
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT CEME - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SIEEENMT47
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BBF Réseaux
Offre:
Identifiant de l’offre: BBF Réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SIEEENMT48
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEE Val de Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: CEE Val de Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SIEEENMT49
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement BBF Réseaux - CEE Val de Loire
Chef de file du soumissionnaire: BBF Réseaux
Nom officiel: CEE Val de Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement BBF Réseaux - CEE Val de Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SIEEENMT50
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386597690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEME
Numéro d’enregistrement: 77812009700085
Adresse postale: ZA les petits Vernats - Rue Hermann Gebauer
Ville: AVERMES
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'Entreprise Electrique
Numéro d’enregistrement: 86220001100016
Adresse postale: 9 rue Gaspard Monge
Ville: DECIZE
Code postal: 58300
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BBF Réseaux
Numéro d’enregistrement: 75401295300016
Adresse postale: 1 Route d'Harlot
Ville: SAINT-ELOI
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEE Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 60372023600075
Adresse postale: Rue Henri Dunant - CS50050
Ville: COSNE-SUR-LOIRE
Code postal: 58203
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94cfdc9f-cc50-43c0-af87-6c6b11ae9e7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:50:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627125-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
