1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEEEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 1f337215-7cde-41e0-9e6e-0e09b2655bdf
Identifiant interne: C-2024-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description: Le lot n° 3 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Point de livraison bénéficiant d'une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Description: Le lot n° 5 est constitué des points de livraison des membres du groupement dont la fourniture est dite à Haute Valeur Environnementale
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE)
Description: Le lot n° 1 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard.
Description: Le lot n° 4 est constitué des points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description: Le lot n° 2 est constitué des points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEEEN
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0386597690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cf38dc9-5fa8-4260-ad3d-40808de1fee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 18:16:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258047-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
