1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ROUTIER DE BOIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport routier de bois rond, sous forme de ballots de bois de chauffage feuillus de 1m de large et d’un volume unitaire d’1 m3 apparent (m3a), des forêts de l’Unité Territoriale Senonais Pays d’Othe à destination du site de stockage de l’ONF à Arces-Dilo. Ponctuellement des ballots pourront être livrés à Guibeville (91). L’exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations de transport routier de bois dans sa version 9200-17-DCC- BOI 004 –vers.C_juillet 2022, document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Identifiant de la procédure: 026d55b8-18fe-4733-81b0-767c7c636598
Identifiant interne: 2026-8400-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport routier de bois rond, sous forme de ballots de bois de chauffage feuillus de 1m de large et d’un volume unitaire d’1 m3 apparent (m3a), des forêts de l’Unité Territoriale Senonais Pays d’Othe à destination du site de stockage de l’ONF à Arces-Dilo. Ponctuellement des ballots pourront être livrés à Guibeville (91).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport ballots bois de chauffage
Description: Transport Ballots bois de chauffage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: Cité Colbert, rue Simone Veil
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: M PETITLAURENT Olivier
Téléphone: 0381657880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ecd31036-3d2d-45b0-984f-224294e512a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 13:18:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171851-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
