Avis de marché - Avis n° 26-47845 du 13/05/2026
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 26-47845
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
Lieu d'exécution et de livraison :7 Avenue Marceau, 58000 Nevers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PI01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
