A proximité de Sermoise-sur-Loire 58000 Nievre
Acheteur : DDFIP Nièvre
12 rue Henri Barbusse
58000 Nevers
Tel : 03 86 71 96 34
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/02/2025
JOUE - 116846-2025
116846-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDDFIP Nièvre
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreIntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
DescriptionIntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Identifiant de la procédure61e3250a-f7a4-420d-bddb-418d359ed0ef
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreIntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
DescriptionIntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDDFIP Nièvre
Numéro d’enregistrement13001288300018
Adresse postale12 rue Henri Barbusse  
VilleNevers
Code postal58000
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Point de contactStéphanie LEMAIRE
Téléphone03 86 71 96 34
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis143aefdb-36c0-4fd5-960d-b388c6b3e314  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis19/02/2025 16:51:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis116846-2025
Numéro de publication au JO S37/2025
Date de publication21/02/2025