38 maîtrise d'oeuvre à Sermerieu

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon - cS 91007 A l'attention de Mme VIRION 01009 Bourg-en-Bresse tél. : 04-74-22-40-66 courriel : patrick.giachino@semcoda.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre SERMERIEU.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : centre Bourg, 38510 Sermerieu.

Caractéristiques principales :
construction d'un immeuble d'une dizaine de logements locatifs et "accession sociale PSLA" (700 mètres carrés) + réhabilitation d'un bâtiment existant en 4 logements locatifs (300 mètres carrés) + 1 commerce en RDC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission base + exe + rel existants et diag Structure et fluides.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement constitué :
- architecte Mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ;
- economiste ;
- bET Fluides ;
- bET Structures.
Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative ;
- qualité des références présentées, adaptées au projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : 2 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l'architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, il conviendra d'indiquer nature et taille de l'opération, SHON, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L'attestation d'assurance 2012 est à fournir par tous les membres de l'équipe.
les candidats sélectionnés par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'honoraires : 90 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 4 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 1133 cst moe 3556P.

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maitrise d'oeuvre sermerieu - ne pas ouvrir", seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à :
M. le président directeur général
semcoda
a l'attention de Mme VIRION - bur 0.003
50 rue du Pavillon - cS 91007
01009 Bourg-En-Bresse Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 67 rue Servient 69003 Lyon tél. : 04-72-60-70-12.