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SERMAMAGNY CHAMP CAPTANT TRAVAUX D'OPTIMISATION DES CAPTAGES GRAVITAIRES Terrassement et pose de canalisation fonte ductile et construction d'un regard étanche Numéro de la consultation : 18GB004 SERMAMAGNY CHAMP CAPTANT TRAVAUX D'OPTIMISATION DES CAPTAGES GRAVITAIRES EN VUE DE MIEUX COMPRENDRE LEUR IMPACT SUR LE DEBIT RESERVE DE LA SAVOUREUSE Terrassemen...
Cté de l'Agglomération Belfortaine 90020BELFORT CEDEX
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SERMAMAGNY CHAMP CAPTANT TRAVAUX D'OPTIMISATION DES CAPTAGES GRAVITAIRES Terrassement et pose de canalisation fonte ductile et construction d'un regard étanche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3431637

Date de clôture estimée : 06/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/18)
18-18353
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 18-18353
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
 Correspondant :  M. le président du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'armes 90020 Belfort Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18gb004 sermamagny champ captant travaux d'optimisation des captages gravitaires en vue de mieux comprendre leur impact sur le debit reserve de la savoureuse Terrassement et pose de canalisation fonte ductile et construction d'un regard étanche.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : commune de Sermamagny, 90300 Sermamagny.
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18gb004 sermamagny champ captant travaux d'optimisation des captages gravitaires en vue de mieux comprendre leur impact sur le debit reserve de la savoureuse Terrassement et pose de canalisation fonte ductile et construction d'un regard étanche.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18gb004 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site est organisée sur rendez-vous auprès de M. Gaetter : Tél 03.84.90.11.38 courriel : sgaetter@grandbelfort.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Belfort Communauté d'Agglomération service courrier.
 place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Gaetter Stéphane, Bureau d'etudes,  place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : 03-84-90-11-38, , courriel : sgaetter@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d''Agglomération.
 place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier 25000 Besancon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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