1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Sermaize-les-Bains
Description: La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Identifiant de la procédure: 5d983ec1-a863-404d-bed7-ed4d46b5a600
Identifiant interne: DSP-2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SERMAIZE-LES-BAINS
Code postal: 51250
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service de l'eau potable sur le périmètre de la commune de SERMAIZE-LES-BAINS
Description: La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Identifiant interne: DSP-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La procédure retenue est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leurs dossiers de candidature et d'offre dans les conditions détaillées ci-dessous et dans le règlement de consultation. 896 abonnées raccordés ; 971 compteurs ; 76300 m3 volumes assujettis ; 18 879 ml de réseau ; 1 station de pompage : capacité de production de 2000 m3/j ; 1 réservoir d'une capacité totale de 1 200 m3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat indiquera l'organisation qu'il compte mettre en place pour la gestion du service, l'application et le suivi du contrat, y compris son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers ; description de ses activités industrielles et commerciales dans le domaine de la gestion de l'eau potable. Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices ; Attestations d'assurances. Cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 21510494400016
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: SERMAIZE-LES-BAINS
Code postal: 51250
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326732061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b7fc634-40e2-4c53-81bc-b40f6cc24cc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:23:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89257-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
