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marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et des biodéchets en porte-à-porte, du verre en apport volontaire, collecte et évacuation des déchets de déchèterie et tri des emba... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et des biodéchets en porte-...
CC Saulx et Bruxenelle 51250Sermaize-les-Bains franquet.jessica@orange.fr 0326726059
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Marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et des biodéchets en porte-à-porte, du verre en apport volontaire, collecte et évacuation des déchets de déchèterie et tri des emba...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478351

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
39696-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sermaize-les-Bains
+33 326726059
+33 326721597
FRANCE
CC Saulx et Bruxenelle
M. le président
Communauté de communes Saulx et Bruxenelle
rue Lombard
51250
franquet.jessica@orange.fr

Adresse(s) internet:

http://www.codecom-saulx-bruxenelle.com/

http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et des biodéchets en porte-à-porte, du verre en apport volontaire, collecte et évacuation des déchets de déchèterie et tri des emballages et journaux-revues-magazines.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot remis aux candidats, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes :
- collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles : lot 1,
- collecte en porte-à-porte des emballages et journaux-revues- magazines en mélange : lot 1,
- collecte des biodéchets en porte-à-porte : lot 1,
- collecte du verre en apport volontaire : lot 2,
- tri des emballages et journaux-revues-magazines en mélange : lot 4,
- collecte et évacuation des déchets collectés en déchèterie : lot 3.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de transport des ordures ménagères
90512000

Services de recyclage des ordures ménagères
90514000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1.prix des prestations dont :. Pondération 50
2. - Prix de la prestation sur la durée du marché (sous-critère). Pondération 40
3. - Cohérence entre la décomposition du prix global et forfaitaire et la note méthodologique du candidat (sous-critère). Pondération 10
4. 2.valeur technique de l'offre dont :. Pondération 50
5. - Pertinence de l'organisation du service (sous-critère). Pondération 10
6. - Pertinence de l'organisation des moyens humains mis à disposition (sous-critère). Pondération 10
7. - Pertinence des moyens matériels mis à disposition (sous-critère). Pondération 10
8. - Pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises (sous-critère). Pondération 5
9. - Organisation mise en place pour assurer la continuité du service (sous-critère). Pondération 10
10. - Méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service (sous-critère). Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
10600
La Chapelle-Saint-Luc
Sita Dectra
FRANCE
22 rue de la Douane
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 498 482 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 7

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
88170
Saint-Menge
Paté SAS
FRANCE
1 route de Gironcourt
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 58 581 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
10600
La Chapelle-Saint-Luc
Sita Dectra
FRANCE
22 rue de la Douane
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 879 161 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
10600
La Chapelle-Saint-Luc
Chazelle (groupe Sita)
FRANCE
22 rue de la Douane
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 241 081 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Châlons-en-Champagne Cedex
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue de Lycée
51036
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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