Centrale des marchés
51 collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté de Communes à Sermaize Les Bains 51 collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté de Communes à Sermaize Les Bains ville : Sermaize-les-Bains code_postal : 51250 lieu : rue Lombard
C.C Saulx et Bruxenelle 51250Sermaize-les-Bains
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51 collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté de Communes à Sermaize Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479155

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20682

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C Saulx et Bruxenelle, rue Lombard, contact : communauté de Communes Saulx et Bruxenelle, à l'attention de M. le président, F-51250 Sermaize-les-Bains. Tél. : (+33) 3 26 72 15 97. E-mail : franquet.jessica@orange.fr. Fax : (+33) 3 26 72 60 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codecom-saulx-bruxenelle.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et des biodéchets en porte-à-porte, du verre en apport volontaire, collecte et évacuation des déchets de déchèterie et tri des emballages et Journaux-Revues-Magazines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La Communauté de communes Saulx-Et-Bruxenelle, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot remis aux candidats, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes :
- collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles : lot 1 ;
- collecte en porte-à-porte des emballages et journaux-revues- magazines en mélange : lot 1 ;
- collecte des biodéchets en porte-à-porte : lot 1 ;
- collecte du verre en apport volontaire : lot 2 ;
- tri des emballages et journaux-revues-magazines en mélange : lot 4 ;
- collecte et évacuation des déchets collectés en déchèterie : lot 3.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90512000,90514000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1.prix des prestations dont :. Pondération : 50.
2. -prix de la prestation sur la durée du marché (sous-critère). Pondération : 40.
3. -cohérence entre la décomposition du prix global et forfaitaire et la note méthodologique du candidat (sous-critère). Pondération : 10.
4. 2.valeur technique de l'offre dont :. Pondération : 50.
5. -pertinence de l'organisation du service (sous-critère). Pondération : 10.
6. -pertinence de l'organisation des moyens humains mis à disposition (sous-critère). Pondération : 10.
7. -pertinence des moyens matériels mis à disposition (sous-critère). Pondération : 10.
8. -pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises (sous-critère). Pondération : 5.
9. -organisation mise en place pour assurer la continuité du service (sous-critère). Pondération : 10.
10. -méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service (sous-critère). Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et des bio-déchets en porte-à-porte.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sita Dectra, 22, rue de la Douane, F-,10600 La Chapelle Saint Luc.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 498 482 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 7.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte du verre en apport volontaire
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Paté SAS, 1, route de Gironcourt, F-,88170 Saint-Menge.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 58 581 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Collecte des dechets collectés en déchèterie
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sita Dectra, 22, rue de la Douane, F-,10600 La Chapelle Saint Luc.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 879 161 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Tri des emballages et journaux-revues-magazines
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Chazelle (groupe Sita), 22, rue de la Douane, F-,10600 La Chapelle Saint Luc.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 241 081 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue de Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Tél. : (+33) 3 26 66 86 87 Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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