1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de télécommunication
Description: Son contenu regroupe la fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites, services internet, et téléphonie mobile répartit sur deux lots
Identifiant de la procédure: ea00b542-f594-4454-88d3-9df0334c7874
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: MOULINS ENGILBERT
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TÉLÉPHONIE FIXE - INTERCONNEXION DE SITES - SERVICES IN-TERNET - SOLUTION DE TÉLÉPHONIE EXTERNALISÉE
Description: Comprenant les raccordements, les numéros de lignes et SDA, les liens de moyen et haut débit, l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations, la solution de téléphonie et les lignes IP externalisées, les flux et services internet, les services associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayete
Ville: 58290
Code postal: MOULINS ENGILBERT
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,45
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours après information des candidats non retenus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TÉLÉPHONIE MOBILE
Description: Comprenant les abonnements de lignes, les forfaits de communications, SMS, MMS et data, les services associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: Moulins Engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,45
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours après information des candidats non retenus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Numéro d’enregistrement: 20006788200015
Adresse postale: 11, Place Lafayette 11 PLACE LA FAYETTE
Ville: Moulins engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0673985197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d40f70b-4725-4ab1-9809-f5f53e98b823 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:33:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87929-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
