1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'un programme pluriannuel de travaux de réparation d'ouvrages d'art
Description: Mission complète de MOE
Identifiant de la procédure: 1018939a-1e0f-430a-b4ab-db9687ef56f2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: Moulins Engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'un programme pluriannuel de travaux de réparation d'ouvrages d'art
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: Moulins Engilbert
Code postal: 58 290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 12 jours après notification des candidats évincés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation chargée des procédures de recours: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui traite les offres: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Numéro d’enregistrement: 20006788200015
Adresse postale: 11, Place Lafayette 11 PLACE LA FAYETTE
Ville: Moulins engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0673985197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fe05a82-c720-4cab-bad9-c74aed19cdf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 13:38:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87404-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
