Centrale des marchés
assurance des risques statutaires à Sérignan Du Comtat assurance des risques statutaires à Sérignan Du Comtat assurance des risques statutaires code_postal : 84830 ville : Sérignan-du-Comtat lieu : bp1
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Assurance des risques statutaires à Sérignan Du Comtat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853296

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183560
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-183560
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de SERIGNAN DU COMTAT.
 Correspondant : césar Demeret, bp1 84830 Sérignan-du-Comtattél. : 04-90-70-16-26télécopieur : 04-90-70-02-77courriel : mairie@serignanducomtat.com adresse internet : http://www.serignanducomtat.fr.

Objet du marché : assurance des risques statutaires.

Caractéristiques principales : 
garantie : décès, longue maladie/maladie longue durée, accident/maladie imputable au service.
Garantie optionnelle : maladie ordinaire, maternité
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est réservé aux entreprises d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect des conditions définies : 60 %;
     - conditions financières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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