Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Garenque (art. L300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme Concession d'aménagement, après mise en oeuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le CU et par le CCP, organisant la procédure des concessions d'aménagement transféra...
Commune de Serignan 34410Sérignan dgs@ville-serignan.fr 04 67 32 07 02
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Garenque (art. L300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5881445

Date de clôture estimée : 15/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/21)
21-15358

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-15358
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Serignan, 146, avenue de la Plage, 34410, Serignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 32 60 90, Courriel : dgs@ville-serignan.fr, Fax : (+33) 4 67 32 07 02, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-serignan.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-serignan.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ville-serignan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-serignan.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Garenque (art. L300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement, après mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le CU et par le CCP, organisant la procédure des concessions d'aménagement transférant le risque économique.La ZAC accueillera 800 logements maximum, dont 30% de logements aidés et 10% en accession à la propriété. Les constructions ne devront pas excéder un RDC surmonté de deux étages (R+2).La SDP maximale développée sera de 95000m² pour une superficie d'opération d'environ 32Ha.L'aménagement sera réalisé en tranches, chacune comprenant les équipements de toute nature nécessaires aux constructions, soit 19Ha d'habitats, 0.7Ha groupe scolaire, 5.7Ha de voiries/pistes cyclables, 3.4Ha d'espaces paysagers et 3Ha liés à la rétention.Le calendrier de réalisation des tranches sera déterminé au dossier de réalisation que le concessionnaire établira, conformément aux dispositions du CU.La durée prévisionnelle de la concession est de 13 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : SERIGNAN 34410
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire réalisera les tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement (acquisitions foncières, les démarches et procédures nécessaires à l'aménagement, la mobilisation des financements, la réalisation de la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements de l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, la remise des équipements publics, la commercialisation des terrains aménagés, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération, l'élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains et la participation financière aux équipements publics rendus nécessaires par l'opération). Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou participations des constructeurs de la zone.L'aménageur interviendra sous le contrôle de la commune et prendra exclusivement à sa charge le risque financier de l'opération.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 156
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Note sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'opération d'aménagement,Pièce 2 : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement d'entreprises candidat,Pièce 3 : Copie du jugement prononcé à cet effet, en cas de situation de liquidation ou de redressement judiciaire,Pièce 4 : Attestation d'assurance RCP en cours de validité pour l'activité objet de la concession,Pièce 5 : Attestation délivrée par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales,Pièce 6 : Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et suivants du code du travail,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 :Certificat délivré par les autorités compétentes justifiant du respect par le candidat de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du nouveau code du travail ou qu'il a versé la contribution aux articles L5212-9 et suivants dudit code ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,Pièce 8 : Bilans, comptes de résultats, CA et annexes disponibles des 3 derniers exercices,Pièce 9 : Note et documents complémentaires démontrant la capacité économique, financière et les références du candidat à mener à bien l'opération d'aménagement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 10 : Extrait de l'inscription au RCS (modèle K BIS) ou équivalent étranger,Pièce 11 : Composition du capital social et liste des actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mars 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure en 2 phases : candidatures et offres. Les candidats disposeront d'un délai d'au moins 25 jrs pour déposer leur candidature comportant les pièces exigées dans la section III du présent document, soit jusqu'au 15/03/21 à 16h. Après examen des capacités et aptitudes des candidats, les candidatures incomplètes ou irrecevables seront éliminées et la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée. Le concédant adressera à chacun des candidats admissibles un dossier détaillant les caractéristiques de la concession d'aménagement et les modalités et la date limite de réception des offres. Le concédant se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.Les candidats pourront sollicités des renseignements 8 jrs avant la date limite de réception des candidatures ou des offres/par suite, l'autorité concédante communiquera ses réponses, au plus tard, 6 jrs avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2021
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