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France-Sérézin-du-Rhône: Travaux d'installation de distribution d'eau Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Syndicat des eaux Communay et régions 69390Sérézin-du-Rhône 0478029542
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France-Sérézin-du-Rhône: Travaux d'installation de distribution d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895391

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403693-2013
Syndicat des eaux Communay et régions
Sérézin-du-Rhône
M. Martinez René, président
69390
FRANCE
+33 478020742
+33 478029542
16 rue Maurice Petit

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire syndical
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) alimentation en eau potable
renouvellements, renforcements, extensions des réseaux d'eau potable
réalisation de branchements neufs

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45332200
Travaux d'installation de distribution d'eau
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Fond propre
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Entrepreneurs solidaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique %. Pondération 40
2. Prix des prestations %. Pondération 35
3. Délai %. Pondération 25

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MTBC2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 9.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Caractéristiques principales : par période annuelle :
— fourniture te pose de canalisations fonte ou pehd de 60 mm à 500 mm de diamètre sur un linéaire globale d'environ 2200 mètres,
— réalisation d'environ 50 branchements particuliers.
Marché à bons de commandes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
www.edi-tender.com/syndicatsouestlyonnais

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service administratif. Correspondant : MME Berquier Sylvie, 16 rue Maurice Petit, 69390 Sérézin-de-Rhône, tel. : +33 478020742, télécopieur : +33 478029542.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service technique. Correspondant : M Fromont Christian, 16 rue Maurice Petit, 69390 Sérézin-du-Rhône, tél. : +33 478459675.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Autres renseignements demandés :
— Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

— Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
http://www.minefe.gouv.fr

- Autres renseignements demandés : carte professionnelle FNTP avec les qualifications 5112-364.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Tel : +33 478141010
Télécopieur : +33 478144937

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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