Centrale des marchés
28 travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de sérazereux pour le bourg et le hameau de bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération pour le compte de la ville à Serazereux 28 travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de sérazereux pour le bourg et le hameau de bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération pour le compte de la ville à Seraze...
Ville de serazereux 28170Serazereux
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28 travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de sérazereux pour le bourg et le hameau de bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération pour le compte de la ville à Serazereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 712289

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/05/13)
13-92905

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de serazereux.
Correspondant : lafay Nicolas, 4 rue Saint Denis 28170 Serazereux tél. : 02-37-65-27-46.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de Sérazereux pour le Bourg et le hameau de Bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : serazereux, 28170 Serazereux.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- les variantes sont autorisées dans la limite de deux (2) maximum par candidat sous réserve qu'elles ne modifient pas la qualité et les performances du projet initial. Les variantes devront être justifiées techniquement et économiquement ;
- les entreprises devront présenter, à l'appui de chaque variante, un nouvel acte d'engagement, et le cas échéant, un nouveau Bordereau des prix unitaires, un nouveau détail quantitatif estimatif ;
- les variantes se limiteront au choix des matériaux de canalisations ou des matériels de pompages, sans modification du projet (tracés, capacités hydrauliques, implantations postes de relèvements et leurs nombres, etc) ;
- les variantes pourront notamment porter sur le panachage des matériaux des canalisations de collecte gravitaire des eaux usées ;
- les variantes pourront également porter sur la quantité de déblais réutilisés en remblai après traitement.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois de période de préparation et 50 semaines de période de réalisation, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de chacune des périodes
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Option n°1 : Mise en place de canalisation en FONTE Dn200 sur le réseau principal au lieu de la mise en place de canalisation en PVC Cr16 DN 200 ainsi que les modifications associées (pièces de raccordement...)
Option n°2 : Mise en oeuvre en tranchée commune de :
- fourniture et pose de fourreaux PEHD diamètre 40 mm, en tritube, lubrifié, pour la mise en oeuvre ultérieure de la fibre optique sur un linéaire d'environ 4 200 m ;
- pose de 8 chambres télécom type L1t sous accotement, L2t sous accotement aux changements de direction, L1c sous voirie, L2c sous voirie aux changements de direction.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 350 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par fonds propres de la commune de Serazereux (section d'investissement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine Normandie et du conseil général de l'eure et Loir.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dc2 ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses.
Obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou remplacement par l'état annuel des
Certificats reçus - noti2,
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant.
1- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
2-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code),
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (Kbis),
- certificats de qualification professionnelle adaptée à la nature des travaux du présent marché ;
- références de travaux durant les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise au regard du marché pour lequel elle se porte candidate ;
- justifications sur les moyens de l'entreprise (effectifs, moyens techniques concernant les trois derniers exercices).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- délais : 5 % ;
- performances en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les cinq candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres, sur la base des critères de jugement indiqués plus haut. Cette négociation pourra porter tant sur le contenu que sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération ww.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapseentreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
1 Offres sous forme papier:
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :
Http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre Ou ;
- leur envoi sur un support papier.
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans le document électronique transmis par l'opérateur économique.
NB : aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, ou Cd-Rom) n'est admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Serazereux.
Correspondant : M. le maire, 4 rue Saint Denis, 28170 Serazereux, tél. : 02-37-65-27-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Serazereux.
Correspondant : M. le maire, 4 rue Saint Denis, 28170 Serazereux, tél. : 02-37-65-27-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRH Ingénieurs Conseils.
Correspondant : M. Mathé, 56 rue de Picardie, 45160 Olivet, tél. : 02-38-22-17-40, télécopieur : 02-38-76-28-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IRH Ingénieurs Conseils.
Correspondant : M. Mathé, 56 rue de Picardie, 45160 Olivet, tél. : 02-38-22-17-40, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : préfecture régionale des pays de loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

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