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A proximité de Angers 49004 Maine Et Loire
Acheteur : ADEME
20 avenue du Grésillé
49004 Angers cedex 01
Tel : 02 41 20 74 12
Secteurs d'activité
Recherche , surveillance et réhabilitation de la pollution .

SITE DE CMS A MONTAYRAL (47) : OPERATIONS D'EXCAVATION ET TRAITEMENT DE SOLS POLLUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/10/2023
JOUE - 634571-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: Severine.fourny@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SITE DE CMS A MONTAYRAL (47) : OPERATIONS D'EXCAVATION ET TRAITEMENT DE SOLS POLLUES

Numéro de référence: 2023MA000284
II.1.2)Code CPV principal
90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral (excavation et élimination de sols pollués).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 497 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral (excavation et élimination de sols pollués).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 103-325164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023MA000284
Lot nº: 1
Intitulé:

OPERATIONS D'EXCAVATION ET TRAITEMENT DE SOLS POLLUESSUR SITE DE CMS A MONTAYRAL (47)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NAVARRA Terrassements Spéciaux
Numéro national d'identification: 48787244200057
Adresse postale: 6 avenue de Marsaou
Ville: CANEJAN
Code NUTS: FR France
Code postal: 33610
Pays: France
Adresse internet: http://www.navarrats.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 497 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2023