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28 Maîtrise d'oeuvre des travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de Serazereux pour le Bourg et le hameau de Bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération 28 Maîtrise d'oeuvre des travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de Serazereux pour le Bourg et le hameau de Bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération maîtrise d'oe...
Ville de serazereux 28170Serazereux 0237652809
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28 Maîtrise d'oeuvre des travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de Serazereux pour le Bourg et le hameau de Bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 140992

Date de clôture estimée : 20/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/06/12)
12-123036
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de serazereux.
Correspondant : d'oliveira jean-marie, 4 r Saint Denis, 28170 Serazereux, tél. : 02-37-65-27-46, télécopieur : 02-37-65-28-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre des travaux de collecte et transfert des eaux usées de la commune de Serazereux pour le Bourg et le hameau de Bouconville jusqu'aux réseaux de Dreux agglomération.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : bourg et le hameau de Bouconville, 28170 Serazereux.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La mission de maîtrise d'oeuvre sera constituée des éléments suivants :
- la maîtrise d'oeuvre complète des travaux (pro, act, visa, det, aor) de transport des eaux usées, leur raccordement sur le réseau de Dreux agglomération au niveau du poste de refoulement du hameau de Minières situé sur la commune de Boullay-Thierry ;
- la réalisation des études de géotechniques qui devront prendre en compte ;
- les besoins en connaissances géotechniques pour la création du poste de refoulement sur le bourg de Serazereux ;
- les besoins en connaissances géotechniques pour la réutilisation des matériaux ;
- la détermination du programme de contrôle conformément aux prescriptions de l'agence de l'eau Seine Normandie, son estimation, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres ;
- la détermination du programme du CSPS, son estimation, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres ;
- la préparation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et le suivi de l'ensemble de la procédure ;
- la rédaction du dossier de demande de subvention à l'agence de l'eau Seine Normandie et au conseil général d'eure et Loir, et le suivi de toutes les procédures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est évaluée à 1 730 000 EUR valeur juin 2012.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de février 2013 pour une durée estimée de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2012 et jusqu'au 28 février 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par fonds propres de la commune de Serazereux et subventions éventuelles de l'aesn et du conseil général d'eure et Loir.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
3-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – 1-une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
2-une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
3-la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
4-les Certifications professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note technique : 45 % ;
- note financière : 50 % ;
- note délais : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la mairie de Serazereux
4 r Saint Denis
28170 SERAZEREUX
Horaires d'ouverture de la Mairie :
Lundi et jeudi de 9h à 17h30,
Vendredi de 9h à 19h
Le premier samedi de chaque mois de 8h30 à 12h30.
Téléphone : 0237652746
télécopieur : 0237652809
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1- offres forme classique (papier) :
Les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 -Offres dématérialisées
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre
Ou
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
NB : aucun autre moyen de remise des offres (hormis dans le cas de la copie de sauvegarde) n'est admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie.
Correspondant : M. Nicolas Lefay 4, rue de Saint Denis, 28170 Serazereux, tél. : 02-37-65-27-46, télécopieur : 02-37-65-28-09, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : M. Nicolas Lefay 4, rue de Saint Denis, 28170 Serazereux, tél. : 02-37-65-27-46, télécopieur : 02-37-65-28-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : M. Nicolas Lefay 4, rue de Saint Denis, 28170 Serazereux, tél. : 02-37-65-27-46, télécopieur : 02-37-65-28-09, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28,rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28,rue de la bretonnerie, 45000 Orléans

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