Centrale des marchés
F-Sequedin: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et exté...
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F-Sequedin: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73202

Date de clôture estimée : 18/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106506-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Sequedin
+33 328829172
+33 328829166
FRANCE
Mairie de Sequedin
M. le maire
Coulombet Arnaud
rue Marais
59320
finances@mairie-sequedin.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sequedin
+33 328829172
+33 328829166
FRANCE
Mairie de Sequedin
Arnaud Coulombet
service marchés publics rue Marais
59320
finances@mairie-sequedin.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sequedin
+33 328829172
+33 328829166
FRANCE
Mairie de Sequedin
M. le maire
rue Marais
59320
finances@mairie-sequedin.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et extérieures, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la ville de Sequedin, 59320 Sequedin FRANCE.
Nord
FR301


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et extérieures, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
45316000

Installation de matériel d'éclairage public
45316110

Services d'entretien de l'éclairage public
50232100

Services de gestion de l'énergie
71314200

Éclairage public
34993000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le patrimoine d'éclairage public se compose de 809 foyers d'éclairage public installés, 24 armoires de commande installées. Les illuminations festives se composent de 71 motifs de tous types. Les installations sportives comprennent 2 terrains multisports intérieurs, 1 salle avec 2 cours de tennis et 2 terrains de sports extérieurs. Un édifice mis en valeur par la lumière. Le marché comporte des objectifs de performance en termes de qualité et d'économie d'énergie.
La mission de maintenance- exploitation comprend:
— entretien et toutes les opérations prévisibles et nécessaires au fonctionnement optimal des installations comme le remplacement systématique des lampes, nettoyage des optiques, vérification de l'ensemble des matériels, détection des dysfonctionnements, etc. Des installations décrites dans l'intitulé du marché,
— mise en oeuvre des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergétiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse...),
— optimisation de la gestion de l'énergie, sans sa fourniture (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),
— dépannage, mise en sécurité, réparation dont la cause est due à un évènement imprévisible,
— service d'astreinte et mise à disposition d'un numéro de téléphone,
— réalisation de la base de données technique et cartographique avec mises à jour régulières et mise à disposition d'un accès pour la collectivité,
— révision, mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement et amélioration des installations.
Reconstruction.
— remplacement des matériels arrivés en fin de vie et dispositifs visant à économiser l'énergie.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La collectivité financera le contrat sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction et de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction. La rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— extrait K-Bis du candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 5. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
— capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés à la rubrique "III.2.3 capacité technique et professionnelle" (70 points),
— liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de l'éclairage public (35 points),
— capacité à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (20 points),
— moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (15 points),
— capacité financières analysées au regard des documents demandés à la rubrique "III.2.2 capacité économique et financière" (30 points),
— capacité au regard du chiffre d'affaires global (15 points),
— capacités au regard du montant des fonds propres concernant les prestations, auxquelles se réfère le contrat, au cours de 3 dernières exercices. (15 points).

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EP2012DC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
6.6.2012
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1 justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif.
La collectivité n'est pas en mesure d'assurer elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, mais aussi d'optimiser transversalement les postes énergie, reconstruction et maintenance/exploitation.
2 informations sur la procédure (art. 26, 36,40, 67 et 73 du code des marchés publics).
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
3 complément à la rubrique II.1.9).
Les candidats seront autorisés à présenter des variantes sous réserve qu'elles soient accompagnées d'une offre de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents de la consultation qui seront transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif.. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.
4 complément à la rubrique II.3
Il s'agit de la durée du contrat courant à compter de sa notification.
5 complément à la rubrique III.1.
Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
6 complément à la rubrique IV.1.2
Modalités d'ouverture des candidatures.
Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.
Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.
7 complément à la rubrique IV.3.2
Le présent avis résulte de la décision de la ville de relancer la procédure de passation de marché public - ayant donné lieu à l'avis publié au BOAMP le 3.2.2012 sous la référence 12-21856 - déclarée sans suite.
8 complément à la rubrique Iv.3.5: la date mentionnée à cette rubrique constitue une date prévisionnelle.
9 unité monétaire utilisée: l'euro.
10conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.
Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
www.cdg59.fr

— soit leur envoi sur support papier.
Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
— Envoi sur support papier:
L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 5 exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent.
Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: "reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et sportives intérieures et extérieures, d'illuminations festives et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie ".
Ne pas ouvrir.
Et devront être transmis ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante:
Service des marchés publics de la ville de Sequedin, 5 rue du Marais - 59320 Sequedin FRANCE.
Les plis pourront être adressés soit par voie postale soit par dépôt sur place aux coordonnées sus indiquées.
Horaires d'ouverture de la mairie: du mardi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:30.
Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le samedi de 8:00 à 12:00.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.
— Envoi dématérialisé:
www.cdg59.fr

www.cdg59.fr

Les modalités d'utilisation du site de dématérialisation sont décrites dans un guide utilisateur, téléchargeable sur la page d'accueil dudit site.
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible XLS, DOC, PDF, .Ppt et compatibles PC. La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Tout programme informatique malveillant détecté par la collectivité lors de la transmission par voie électronique ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 du code des marchés publics) lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.
L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par Internet. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier standard, compatible PC (.Xls, .Doc, .Pdf, .Ppt).
La copie de sauvegarde est ouverte:
A. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
B. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
11 Recoursdes renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif de Lille, soit auprès du service marchés publics de la ville de Sequedin.
12 Complément à la rubrique IV.3.2 "le présent avis résulte de la décision de la Ville de relancer la procédure de passation de marché public - ayant donné lieu à l'avis publié au BOAMP le 3.2.2012 sous la référence 12-21856-déclarée sans suite"
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
Renseignements administratifs: service des marchés publics de la ville de Sequedin - 5 rue du Marais - 59300 Sequedin FRANCE. M. Coulombet.
Renseignements techniques: HEXA Ingénierie, 670 rue Jean Perrin - ZI Douai-Dorignies, BP 50101 - 59502 Douai Cedex FRANCE. Tél: +33 327974288 - fax: +33 327960131. M. Cordonnier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
Tribunal administratif de Lille
+33 320631300
+33 320631347
143 avenue Jacquemars Giélée BP 2039 59014
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille Cedex
+33 320631347
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
143 avenue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014
greffe.talille@juradmn.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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