Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027 - 6 lots
accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord - 2023-2027 - 6 lots. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification au titulaire. Sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans
lot no1 arrondissement routier d'avesnes
département du Nord 59047 Lille
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no1 arrondissement routier d'avesnes Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 32 500 000,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches
lot no2 arrondissement routier de Cambrai
département du Nord 59047 Lille
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no2 arrondissement routier de Cambrai. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches
lot no3 arrondissement routier de Douai
département du Nord 59047 Lille
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no3 arrondissement routier de Douai. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 17 916 667,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches
lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
département du Nord 59047 Lille
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no4 arrondissement routier de Dunkerque. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 22 083 333,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches
lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
département du Nord 59047 Lille
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no5 arrondissement routier de Valenciennes. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 14 166 667,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
les marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches,simples ou à bons de commande
lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux
département du Nord 59047 Lille
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 3 333 333,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids)
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
l'Accord-Cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
lot no1 arrondissement routier d'avesnes
Section V: Attribution du marché
lot no2 arrondissement routier de Cambrai
Section V: Attribution du marché
lot no3 arrondissement routier de Douai
Section V: Attribution du marché
lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
Section V: Attribution du marché
lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
Section V: Attribution du marché
lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux
Section VI: Renseignements complémentaires
chaque accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Sans montant minimum avec un montant maximum. Durée : 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Ci-Dessous, le nom des autres attributaires pour chaque lots.Pour le lot 1 : Groupement Jean Lefebvre/ Carrière d'houdain - colas France Montaron - eiffage Route Nord EstPour le lot 2 : Colas France Montaron - eiffage Route Nord Est - jean Lefebvre Nord - ramery Travaux PublicsPour le lot 3 : Colas France Montaron - entreprise Jean Lefebvre Nord - sas Siorat - ramery Travaux PublicsPour le lot 4 : Ramery Travaux Publics - colas france - eurovial StrPour le lot 5 : Colas France Montaron - sas siorat - ramery Travaux Publics - entreprise Jean Lefebvre NordPour le lot 6 : Colas France Montaron - ramery Travaux Publics - groupement Jean Lefebvre Nord / Eurovia Str
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
