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MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DU PIDAF DU MASSIF DE L'ETOILE Etablissement : Objet : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DU PIDAF DU MASSIF DE L'ETOILE Référence : 01-2013P
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MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DU PIDAF DU MASSIF DE L'ETOILE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854185

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DU PIDAF DU MASSIF DE L'ETOILE

Référence : 01-2013P

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 25 mois à compter de la notification du marché.

Description : Mission relative au suivi et l'animation technique de son Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (P.I.D.A.F.) du massif de l'Etoile, conformément au document d'étude du PIDAF, sur les 12 619 hectares du Syndicat Mixte d'Etude et de Réalisation du massif de l'Etoile

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €

Cautionnement :

Financement : Subvention Conseil Régional et autofinancemnt

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons Organe chargé des procédures de médiation : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons

Offres : Remise des offres le 08/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons Organe chargé des procédures de médiation : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons Organe chargé des procédures de médiation : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Finances et de l'Achat Public Place Didier Tramoni 13240 Septèmes les Vallons

Date de publication : 16/10/13

Liste des lots :

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