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89 emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS à Sens 89 emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS à Sens marché n°mas1302 - emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Sens et ...
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89 emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795211

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-137894

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sens.

Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, Service des Marchés Publics, 100 rue de la République Cs70809 89100 Sens tél. : 03-86-95-67-37 télécopieur : 03-86-95-67-56 courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 108, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mas1302.

Objet du marché : marché n°mas1302 - emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Sens et pour le personnel du CCAS de Sens.

Type de marché de services : 6.

Code NUTS : FR264.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 66133000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix noté sur 6 points : le prix sera apprécié en fonction des frais de gestion (ensemble des commissions que la société émettrice sera amenée à demander en rémunération des prestations fournies). la note sera attribuée selon la formule suivante : = (1((voe - vopb) / (voph - vopb))) x note. voe = valeur de l'offre de l'entreprise ; vopb = valeur de l'offre la plus basse; voph = valeur de l'offre la plus haute : 30 % ;
- valeur technique notée sur 10 points : ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire à l'appui de l'offre précisant les modalités proposées pour la transmission des listes de titres restaurant, sans que le service ressources humaines n'ait à refaire de saisies. il devra également décrire dans ce mémoire les services annexes qu'il propose pour enrichir la prestation, les moyens de livraison mis en oeuvre et devra lister les différents frais de gestion. : 50 % ;
- démarche environnementale notée sur 4 points : ce critère sera apprécié au vu d'une note explicative, rédigée par le candidat spécifiquement pour le marché, sur la politique de développement durable et le respect de l'environnement adopté par le candidat. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Sens et pour le personnel du CCAS de Sens.

Nom du titulaire/organisme : CHEQUE DEJEUNER, 27-29 avenue de Louvresses ZAC des Louvresses Bp33 92234 Gennevilliers Cedex.

Date d'attribution du marché : 2 août 2013.

Autres informations : Type de procédure :
Marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.
Date de parution de l'avis de publicité avec la référence du support Presse utilisé :
BOAMP le 19/06/2013
Plateforme de dématérialisation https://marches.e-bourgogne.fr le 17/06/2013
Site internet de la Ville le 17/06/2013
Affichage en mairie le17/06/2013
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
Recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
En application de la loi du 17 Juillet 1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service des Marchés Publics de la Ville de Sens (4e étage de l'Hôtel de Ville).
Montant attribué :
Montant (H.T.) : 0 EUR (H.T.) de frais de gestion
Classification CPV (seuil Européen) : 66133000.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

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