Centrale des marchés
Délégation du service public de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs Sens-de-Bretagne Délégation du service public de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l'organisme qui signe la convention ...
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Délégation du service public de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847809

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/13)
7090377601
Sens-de-Bretagne
Délégation du service public de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui signe la convention de délégation du service public : mairie de Sens-de-Bretagne, 9, place de la Mairie, 35940 Sens-de-Bretagne.
2. Objet : délégation du service public de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs.
3. Lieu d'exécution : Sens-de-Bretagne.
4. Procédure de passation : délégation de service public par unr procédure simplifiée prévue aux articles L1411-12 et R1411-12 du Code général des collectivités territoriales.
5. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : mairie de Sens-de-Bretagne.
6. Date limite de réception des candidatures et des offres : mardi 19 novembre 2013 à 12 h.
7. Réception des candidatures et des offres :
- sous pli recommandé avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé à la mairie de Sens-de-Bretagne, 9, place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne.
8. Justifications à produire :
- tous les éléments nécessaires à l'évaluation des qualités et capacités du candidat et des garanties financières et professionnelles du candidat,
- un mémoire technique et justificatif établi par le candidat pour présenter son projet d'animation et de gestion du centre de loisirs en répondant à l'ensemble des fiches jointes en annexe 1,
- un budget prévisionnel très détaillé des différentes activités sur l'ensemble de la durée de la convention,
- un projet de convention.
9. Critères d'attribution :
- la qualité de l'offre d'animation (60 points),
- la pertinance du budget prévisionnel (20 points),
- la coût conventionnel restant à la charge de la commune (20 points).
10. Validité des offres : 150 jours.
11. Demande de renseignements : auprès de M. le Maire, tél. 02 99 39 51 33 et fax 02.99.39.53.60.
12. Date d'envou de l'avis à la publication : mercredi 9 octobre 2013.
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