1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centre hospitalier de sens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Description: La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Identifiant de la procédure: bbcd989e-5af3-44cc-9bf5-e0156aee5f9f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: lot unique
Identifiant interne: 25pi02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 130 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: centre hospitalier de sens - tribunal de dijon
Informations relatives aux délais de recours: se conformer au dce
Organisation qui reçoit les demandes de participation: centre hospitalier de sens
Organisation qui traite les offres: centre hospitalier de sens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: centre hospitalier de sens
Numéro d’enregistrement: 26890023000015
Département: 89 yonne
Adresse postale: 1 avenue pierre de coubertin
Ville: sens
Code postal: 89108
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: lucie bordier
Téléphone: 0386861042
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal de dijon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93fab65d-1cd8-49db-8ade-d72e35261e64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:37:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274625-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
