Centrale des marchés
PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS Le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du ...
Ville de Sens 89108Sens cédex marchespublics@grand-senonais.fr
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PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6565976

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/22)
22-4023
JOUE (14/01/22)
020205-2022

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-4023
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, Numéro national d'identification : 21890387000010, 100, rue de la République - CS 70809, 89108, Sens Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 00, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Communauté d''Agglomération du Grand Sénonais, Numéro national d'identification : 24890033400033, 21 boulevard du 14 juillet, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Centre Communal d''Action Sociale de Sens, Numéro national d'identification : 268 903 879 00040, 1 Place Etienne Dolet, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.ville-sens.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS
Numéro de référence : S21002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 580 800 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Ville de Sens
II.2.4)Description des prestations : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la prestation / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 186-482952 du 24/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S21002
Lot nº :
Intitulé : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDENRED FRANCE, Numéro national d'identification : 393 365 135 00358, 166/180 boulevard Gabriel Péri, 92240, MALAKOFF, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://Edenred.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 580 800 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 580 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20232) 2e reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20243) 3e reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@direccte.gouv
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Sens Direction des Ressources Humaines, 100 rue de la République CS70809, 89108, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 00, Adresse internet : http://www.ville-sens.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022
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