Travaux de réfection des blocs sanitaires dans les écoles maternelle Cours Tarbé et élémentaire Paul Bert à Sens.

Objet du marché : travaux de réfection des blocs sanitaires dans les écoles maternelle Cours Tarbé et élémentaire Paul Bert à Sens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cahier des Clauses Administratives Générales (Ccag) Travaux publié au Journal Officiel le 1^er octobre 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection des blocs sanitaires dans les écoles maternelle Cours Tarbé et élémentaire Paul Bert à Sens.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
imputation budgétaire : 21312 EMAT et 21312-epri
avance
paiement par mandats administratifs
facturation selon les modalités définies au Ccap
Délai global de paiement : 30 jours
prix actualisables suivant les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à :
- un candidat individuel,
- des entrepreneurs groupés.
la même société peut présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
- candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement :
- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de
transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché : Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2116.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation, pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe-ta-dijon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : Ara.ccira@dreets.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :