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Travaux de désamiantage et de démolition du Centre social et de la Crèche sis Promenade des Champs Plaisants à Sens Travaux de désamiantage et de démolition du Centre social et de la Crèche sis Promenade des Champs Plaisants à Sens ville : Sens adresse : 100 RUE DE LA REPUBLIQUE correspondant : Mme GENDRE...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Travaux de désamiantage et de démolition du Centre social et de la Crèche sis Promenade des Champs Plaisants à Sens

Marché public ou privé
Référence du marché : 6437026

Date de clôture estimée : 22/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/21)
21-140717
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 21-140717
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme gendre angelique, direction de la commande publique, 100 rue de la republique 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-51, courriel : marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage et de démolition du Centre social et de la Crèche sis Promenade des Champs Plaisants à Sens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : centre social des Champs Plaisants, 89100 Sens.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de désamiantage et de démolition du Centre social et de la Crèche sis Promenade des Champs Plaisants à Sens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage et de démolition du Centre social et de la Crèche sis Promenade des Champs Plaisants à Sens.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
imputation budgétaire : 2031 EQ Struc1anru
Avance
Paiement par mandats administratifs
facturation selon les modalités définies au CCAP
Délai global de paiement : 30 jours
Prix ferme actualisable selon les modalités définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à :
-Un candidat individuel,
-des entrepreneurs groupés.
la même société peut présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
-Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement :
La même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : qualification Qualibat 1112 ou équivalente ou Références équivalentes
qualification attestant la capacité à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et du respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité conformément à la norme NF X46-011 " Travaux de traitement de l'amiante ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Qualibat 1112 ou équivalente ou Références équivalentesqualification attestant la capacité à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et du respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité conformément à la norme NF X46-011 " Travaux de traitement de l'amiante ";
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2119.

Renseignements complémentaires : afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630165&orgAcronyme=e9m.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation de règlement amiable 1 bd Vivier Merle Tour Swisslife 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel devant le Tribunal
Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché ;
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr.
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