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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Identifiant de la procédure: 568bd932-46eb-4a0d-a49f-c30fbdd1af91
Identifiant interne: S25007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. A ce jour, une majorité des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais sont équipés d’alarmes. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l’accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l’année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l’année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s’achèvera à la fin de la période en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d'interventions sur sites et de programmation et/ou reprogrammation des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais afin de garantir leur sécurisation maximale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique apprécié sur les informations portées dans le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché a pour objectif d’assurer les prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais afin de garantir leur sécurisation maximale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique apprécié sur les informations portées dans le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 921,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIAMOND PROTECT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DIAMOND PROTECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 050,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00040
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EES LAN POLE SURETE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de EES LAN POLE SURETE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 142 871,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00041
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EES LAN POLE SURETE EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 342 793 098 00225
Ville: bavilliers
Code postal: 90800
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAMOND PROTECT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 929218212
Ville: SANNOIS
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32da9e58-cab1-431b-87e7-26f95cfca356 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259816-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
