Sens

Objet du marché : diagnostics complémentaires pour l'église Saint Maurice de Sens.
Lieu d'exécution : église Saint Maurice, 89100 Sens.
Lieu de livraison : église Saint Maurice, 89100 Sens.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostics complémentaires pour l'église Saint Maurice de Sens.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2021.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que depuis le 1^er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et de l'article R.2132-3 du décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique.
Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
La collectivité se réserve le droit de recourir à lanégociation, pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation : Par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.ternum.fr
La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges.
Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.ternum.fr dans un délai maximal de 48 heures.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
-modalites essentielles de financement
-Sur les fonds propres de la collectivité
-imputation budgétaire : 2031 - egli
-Paiement par mandats administratifs
-facturation selon les modalités définies au Ccap
-Délai global de paiement : 30 jours
-Prix fermes actualisable pour chacun des lots.
criteres de selection des candidats
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
-Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
capacité économique et financière :
-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
-3 références de prestations de nature et d'importance comparables réalisées sur des édifices classés Monument historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
-criteres d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et ce pour chacun des lots :
-Lot n^o1 : Monitoring
Prix sur 45 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'acte d'engagement qui devra être en cohérence avec celui de la DPGF.
En cas de discordance entre le montant de l'acte de l'engagement et celui de la DPGF, celui de l'acte d'engagement prévaudra. La DPGF sera corrigée en conséquence.
Valeur technique sur 45 points. Ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire technique précisant :
- la méthodologie d'installation de l'instrumentation : moyens d'accès, sécurisation du site durant l'intervention, protections, ... (sous-pondération sur 25 points) ; - la méthodologie du suivi : enregistrement des données, présentation des rapports de suivi, intervention en cas de défaillance du matériel, ... (sous pondération sur 20 points).
attention, il est précisé que la non remise du mémoire technique ou de l'un des éléments constitutifs demandés ci-dessus entraînera l'application de la note globale de 0 point pour la valeur technique.
planning détaillé sur 10 points.ce critère sera apprécié en fonction du planning d'intervention détaillé et optimisé, le cas échéant, qui sera proposé par le candidat.
-lot n^o2 : Diagnostics complémentaires - église Saint Maurice - g5.
Prix sur 45 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'acte d'engagement qui devra être en cohérence avec celui de la DPGF.
En cas de discordance entre le montant de l'acte de l'engagement et celui de la DPGF, celui de l'acte d'engagement prévaudra. La DPGF sera corrigée en conséquence.
Valeur technique sur 45 points. Ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire technique précisant :
- la méthodologie des sondages de reconnaissance des fondations, notamment en ce qui concerne les travaux de terrassement (moyens mécaniques, fouille manuelle, sécurisation des zones terrassées...(sous-pondération sur 25points) ;
- la Méthodologie des sondages géotechniques, notamment en ce qui concerne les contraintes d'acheminement du matériel (sous pondération sur 20 points).
attention, il est précisé que la non remise du mémoire technique ou de l'un des éléments constitutifs demandés ci-dessus entraînera l'application de la note globale de 0 point pour la valeur technique.
planning détaillé sur 10 points. Ce critère sera apprécié en fonction du planning d'intervention détaillé et optimisé, le cas échéant, qui sera proposé par le candidat.
-modalites de remisedes propositions
Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde sur la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés.
-contenu de la proposition
Conformément à l'article R.2143-16 du décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, l'ensemble des documents transmis par le soumissionnaire doivent être transmis en langue française ou doivent être fournis avec une traduction en langue française.
-L'Enveloppe contient :
Le DUME - document Unique Européen ou le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 relatifs à la candidature ou tous documents équivalents ainsi que l'ensemble des informations demandées à l'article 5 du présent règlement de la consultation dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat,
L'Acte d'engagement joint au dossier de consultation, pour chacun des lots, dûment complété, daté et signé pour le lot auquel la société candidate,
la Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) dûment complétée pour le lot auquel la société candidate,
le mémoire du candidat intégrant l'ensemble des éléments demandés à l'article 6 du présent règlement de consultation,
le certificat de visite dûment signé par un représentant de la collectivité dûment habilité.
-transmission du pli " candidature et offre "
Désormais, depuis le 1^er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit :
De s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur.
Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte.
d'accéder à la consultation et de cliquer sur " Répondre à la consultation ".
De joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plateforme.
De cliquer sur " valider ". Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiquée dans le compte utilisateur.
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
Le dépôt de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquées sur la 1ère page du présent Règlement de la consultation.
La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire.
Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant latransmission de leur proposition sur la plateforme afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.
Les prérequis techniques sont décrits sur la plateforme.
Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique " Tester ma configuration " puis " Lancer le test de configuration de mon poste ".
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.
Les candidats disposent, sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, d'un coffre-fort électronique permettant de déposer certains éléments de candidature une ou deux fois par an selon les documents : attestations fiscales à jour, attestations sociales à jour, ....signature electronique
Le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli.
Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS - référentiel Général de Sécurité.
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'union Européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS.
Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
signature manuscrite
Dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre,l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté.
copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante :
" Copie de sauvegarde - marché n^o Mas2021 - ne pas ouvrir "
Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité :
-Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Ville de Sens
Direction de la Commande publique
100 rue de la République
89100 SENS
-Soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30
attention
si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet à Sens.
Documents demandes au(x) seul(s) candidat(s) Retenu(S)
Le candidatdont l'offre est retenue devra produire, dans le délai indiqué sur le courrier d'information d'attribution probable, sous format dématérialisé via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, les documents suivants dans le cas ils n'auraient pas été transmis :
-L'Attestation fiscale à jour et de moins de 6 mois,
-L'Attestation sociale (URSSAF ou Msa) à jour et de moins de 6 mois,
-L'Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour et datant de moins de 3 mois,
-Le certificat attestant de la régularité de la société au regarde de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à jour et datant de moins de 6 mois.
Ces attestations peuvent également être mises à disposition sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté dans les mêmes conditions que les autres documents de candidature et d'offre.
Après notification du marché au titulaire, si l'acte d'engagement signé joint à l'offre a été scannée et n'a donc pas fait l'objet d'une signature électronique, le titulaire devra impérativement faire parvenir l'original de cet Acte d'engagement en l'adressant par voie postale à la Direction de la Commande publique de la Ville de Sens, dans un délai de cinq jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.

Renseignements relatifs aux lots :