Raccordement et réaménagement de 11 chaufferies de la Ville de Sens au réseau de chauffage urbain

Objet du marché : raccordement et réaménagement de 11 chaufferies de la Ville de Sens au réseau de chauffage urbain.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : raccordement et réaménagement de 11 chaufferies de la Ville de Sens au réseau de chauffage urbain.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à :
-Un candidat individuel,
-des entrepreneurs groupés.
la même société peut présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
-Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement :
-La même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
-sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
-Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
-3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2016.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que depuis le 1^er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et de l'article R.2132-3 du décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique.
Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
Dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
Après la remise des offres, les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse seront invités à effectuer une audition au cours de laquelle ils devront obligatoirement présenter la méthodologie, les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché et le planning envisagé correspondant aux délais d'exécution prévus.
lors de cette réunion, la collectivité se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le planning proposé.
une convocation individuelle sera adressée aux trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse par courrier transmis par la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques précisant la date, la plage horaireet le lieu. A cet effet, chaque prestataire devra fournir une adresse mail valide dans son dossier de candidature.
la convocation sera transmise aux candidats au plus tard 5 jours francs avant la date de la réunion.
les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence.
a l'issue de cette audition/négociation, ces soumissionnaires pourront remettre une offre négociée à la date définie par le pouvoir adjudicateur par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 72 heures.
l'attention des candidats est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Le marché sera attribué soit à :
-Un candidat individuel,
-des entrepreneurs groupés.
la même société peut présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
-Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement :
-La même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
-sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est constitué de :
-Acte d'engagement,
-Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),
-Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),
-Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chacun des sites ainsi que la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Récapitulative,
-Règlement de consultation,
-Diagnostics amiante avant travaux (Salle des fêtes, site St Savinien, bibliothèque),
planning prévisionnel maintenance,
-dume - document Unique des Marchés Européens (au format informatique PDF et Xml),
-Formulaire Dc1,
-Formulaire Dc2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, dans un délai de 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées afin de s'être totalement rendu compte du site, de la nature, de l'importance et des particularités des prestations.
A cette fin, les candidats devront s'adresser au service désigné ci-après qui visera le certificat après visite des lieux :
Service Bâtiment
Fluides et Entretien chaudières
M. Yannick MIGNERAT
Tel : 03.86.83.80.27 ou 06.10.79.68.93
courrier électronique : y.mignerat@grand-senonais.fr
Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable.
les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde sur la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés.
Conformément à l'article R.2143-16 du décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, l'ensemble des documents transmis par le soumissionnaire doivent être transmis en langue française ou doivent être fournis avec une traduction en langue française.
L'Enveloppe contient :
Le DUME - document Unique Européen ou le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 relatifs à la candidature ou tous documents équivalents ainsi que l'ensemble des informations demandées à l'article 5 du présent règlement de la consultation dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat,
L'Acte d'engagement joint au dossier de consultation dûment complété, daté et signé,
Les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) dûment complétées pour chacun des sites ainsi que la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Récapitulative,
Le mémoire du candidat intégrant l'ensemble des éléments demandés à l'article 6 du présent règlement de consultation,
le certificat de visite dûment signé par un représentant de la collectivité dûment habilité.
Désormais, depuis le 1^er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit :
-De s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur.
Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte.
-D'Accéder à la consultation et de cliquer sur " Répondre à la consultation ".
-De joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plateforme.
-De cliquer sur " valider ". Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiquée dans le compte utilisateur.
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
Le dépôt de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquées sur la 1ère page du présent Règlement de la consultation.
La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire.
Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur la plateforme afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.
Les prérequis techniques sont décrits sur la plateforme.
Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique " Tester ma configuration " puis " Lancer le test de configuration de mon poste ".
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.
Les candidats disposent, sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, d'un coffre-fort électronique permettant de déposer certains éléments de candidature une ou deux fois par an selon les documents : attestations fiscales à jour, attestations sociales à jour, ....
Le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli.
Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS - référentiel Général de Sécurité.
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'union Européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS.
Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté.
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copiede sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante :
" Copie de sauvegarde - marché n^o Mas2016 - ne pas ouvrir "
Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité :
-Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Ville de Sens
Direction de la Commande publique
100 rue de la République
89100 SENS
-Soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30
attention, si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet à Sens.
Le candidat dont l'offre est retenue devra produire, dans le délai indiqué sur le courrier d'information d'attribution probable, sous format dématérialisé via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, les documents suivants dans le cas ils n'auraient pas été transmis :
-L'Attestation fiscale à jour et de moins de 6 mois,
-L'Attestation sociale (URSSAF ou Msa) à jour et de moins de 6 mois,
-L'Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour et datant de moins de 3 mois,
-Le certificat attestant de la régularité de la société au regarde de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à jour et datant de moins de 6 mois.
Ces attestations peuvent également être mises à disposition sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté dans les mêmes conditions que les autres documents de candidature et d'offre.
Après notification du marché au titulaire, si l'acte d'engagement signé joint à l'offre a été scannée et n'a donc pas fait l'objet d'une signature électronique, le titulaire devra impérativement faire parvenir l'original de cet Acte d'engagement en l'adressant par voie postale à la Direction de la Commande publique de la Ville de Sens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://Dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53, boulevard Vivier Merle 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr.